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Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Le Plan Local d'Urbanisme RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) et PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Qu'est- ce qu'un PLU? L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est l'occasion d'exprimer un projet de territoire, de repenser l'identité et le développement de la commune pour les 10 prochaines années tout en prenant en compte les évolutions réglementaires récentes et en s'appuyant sur les conclusions de diagnostic. Qu'est- ce qu'un PADD? Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction du P. L. U. Il en constitue la pièce maîtresse. Portail famille saint pathos de. Il définit les lignes directrices du développement de la commune sous forme d'orientations générales d'aménagement et d'urbanisme. C'est un outil de programmation et de planification du développement communal. Télécharger le document au format PDF Consulter l'ancien et le nouveau PLU en suivant les liens ci-dessous:

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Connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain… Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par la mairie de sa commune ou par la communauté urbaine pour les déclarations d'intention d'aliéner. Actuellement, le dépôt des dossiers des demandes d'autorisations d'urbanisme est uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d'ouverture au public. Demain, ces demandes d'autorisations pourront aussi se faire en ligne 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. Ecole primaire Antonio Vivaldi | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. Qu'est-ce que le GNAU? Le GNAU est un outil permettant au public et à l'administration de dématérialiser le dépôt et l'instruction des autorisations d'urbanisme. L'une des fonctionnalités du GNAU est la saisine par voie l'électronique (SVE) qui permet au pétitionnaire ou à son mandataire de déposer via un compte, un dossier en ligne, de suivre son avancée en temps réel et de faciliter les échanges avec la mairie.

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Les missions du service urbanisme: Le service urbanisme de la ville de Saint-Pathus instruit les demandes d'autorisation du droit des sols de son territoire.

60. 01. 03. 50 Horaires: Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30 à 12h et 14h à 16h30 École Charles Perrault Directeur: M. RAGON Adresse: 24, Avenue des Alouettes – 77178 Saint-Pathus Tél. 64. 34. 65. Portail famille saint pathos definition. 87 Le projet d'accueil individualisé (PAI) Qu'est-ce qu'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI)? Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs). Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme, par exemple, une pathologie chronique (asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire et la pause méridienne avec le repas: Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Pour tout besoin de renseignement, prendre un rendez-vous avec la direction des accueils de loisirs. Les services périscolaires sur les 2 écoles de Saint-Pathus à savoir l'école Charles Perrault et l'école Antonio Vivaldi Pendant les périodes scolaires Les enfants inscrits sont accueillis sur les sites de Perrault et Vivaldi, matin et soir.

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