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Les conditions et la liste des documents à fournir pour votre dossier de candidature. Les conditions administratives Etre une personne physique ou une personne morale ayant son siège social en Côte d'ivoire Justifier de son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier en Côte d'Ivoire. Registre du commerce et du crédit mobilier cote d ivoire 2020. Les conditions de sécurité Il est recommandé au point de vente de disposer d'un local fermé et d'un guichet sécurisé. Les conditions financières Approvisionner son compte Orange Money d'une valeur initiale minimum de 150 000F.

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10mn - Max. 15mn Temps au guichet: Max. 5mn Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Articles 35, 36, 46, 47 Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Article 97

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e-TribCom, système informatisé de gestion du Tribunal de Commerce et du RCCM d'Abidjan est issu du Projet d'Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des Petites et Moyennes Entreprises en abrégé PARE-PME. Il est financé par l'Association pour le Développement International (IDA) et mis en œuvre par L'Association pour la Promotion des Exportations de Côte d'Ivoire (APEXCI). Le Tribunal du Commerce d'Abidjan (T. C. A), premier tribunal de commerce de Côte d'Ivoire est utilisé comme site pilote pour la modernisation des tribunaux de commerce. Registre du commerce et du crédit mobilier cote d ivoire http. L'objectif de la mise en place de la plateforme est de bâtir un système basé sur des technologies modernes et adaptées aux normes de sécurités, destiné à faciliter la gestion des activités judiciaires, la gestion du registre de commerce et du crédit mobilier ensuite améliorer les processus de traitement de l'information et enfin, la mise en place d'une gestion électronique des documents.

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(article 19 de l'acte uniforme OHADA). Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un numéro de RCCM? Concernant les personnes physiques, elles doivent faire une demande concernant produire les renseignements suivants: le nom, prénom et domicile personnel de l'assujetti, sa date et lieu de naissance, sa nationalité. Le cas échéant le nom sous lequel, il exerce le commerce ainsi que l'enseigne utilisée, la ou les activités exercées et la forme d'exploration, la date et lieu de mariage du déclarant, le régime national adopté, les clauses opposables aux titres, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et nationalité des personnes ayant le pouvoir d'engager par leur signature la responsabilité de l'assujetti, etc.... (cf. Création d'entreprise | CCI FRANCE COTE D'IVOIRE. article 25). En plus des renseignements ci-dessus, l'assujetti doit accompagner la demande des pièces suivantes: - Un extrait d'acte de naissance ou tout autre document en tenant lieu; - Un extrait de son acte de mariage; - Un extrait de casier judiciaire; - Un certificat de résidence; - Une copie de titre de propriété ou de contrat de bail; - Une attestation d'acquisition d'un fonds de commerce ou de location-gérance.

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Les personnes utilisant des logiciels offrant la possibilité de procéder à des multiples parrainages instantanés Les clients des autres opérateurs de télécommunications ARTICLE 4: DUREE Le jeu se déroulera du 04 Mars 2022 à 00 heure 00 minute 01 seconde au 03 Avril 2022 à 23 heures 59 minutes 59 secondes. Toutefois, MTN MFS CI et MTN CI se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler l'organisation du jeu sans préavis, selon les cas, pour cause de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté. Dans ce cas de figure, elle en informera les autorités compétentes, par tout moyen. ARTICLE 5: CONDITIONS/PRINCIPE DU JEU 5. 1 Qualité du participant Pour être éligible au jeu, l'abonné doit: Être client MTN MFS CI / ou MTN CI et identifié dans la base de données de MTN CI; Être Marchand MTN Mobile Money résident sur le territoire ivoirien; Avoir régularisé son identification MTN Mobile Money et MTN; Avoir effectué l'une des opérations éligibles au jeu; 5. Rechercher une société en Côte d'Ivoire | Info-clipper.com. 2 Modalités de participation et principe du jeu Les clients (abonnés et marchands) qui ont leurs comptes MTN et MTN Mobile Money dûment identifié pourront participer en effectuant les transactions ci-dessous: Dépôt d'argent sur leur compte MTN Mobile Money; Retrait d'argent à partir de leur compte MTN Mobile Money; Souscription aux packs Internet via *105#; Souscription aux packs Internet via *133#.

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