Les Évaluations Internes Des Établissements Et Services Médico-Sociaux | Agence Régionale De Santé Bretagne / Recherche Emploi Balma

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Sunday, 9 June 2024

L'objectif est de faciliter l'évaluation en combinant l'évaluation interne et externe [6]. La nouvelle procédure se déclinera en deux temps: Une autoévaluation allégée des établissements avec un rapport unique à rendre, contrairement à deux précédemment (rapport interne et externe) Une évaluation de la HAS dans un second temps La nouvelle procédure reposera sur un socle commun pour toutes les structures mais aussi sur des spécificités en fonction de chaque établissement. La HAS souhaite communiquer une présentation précise de la procédure, un référentiel commun d'évaluation, une méthodologie de visite et enfin un modèle de rapport d'évaluation. Grâce à cela, il y aura un référentiel unique et synthétique ce qui facilitera la gestion de ces établissements par les autorités. Comme l'explique Sandra Grimaldi, cheffe du service de l'évaluation au sein de la Digasm, l'évaluation est « centrée sur les résultats à la personne et non sur l'analyse de processus, procédures ». Les outils pour évaluer la qualité des prestations seront aussi améliorés: enquêtes de satisfaction, plan d'action… Quelques dates à retenir?

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Coordonnée par le CAPPS Bretagne, une équipe pluri professionnelle d'EHPAD bretons propose de s'appuyer sur les fiches méthodologiques de l'ANESM pour partager sous forme de « Fiches repères »: des retours d'expérience, des conseils, des modèles d'outils pratiques facilitateurs de la démarche d'évaluation. Ce guide suit la chronologie des étapes de la démarche d'évaluation interne selon le cycle de la roue de Deming identifiée sur les fiches repères par schéma et code couleur. Chaque fiche repère se présente respectivement en quatre parties: Des questions posées par les établissements présents mais aussi par l'ANESM Des réponses apportées par l'ANESM Des retours d'expérience des établissements La communication à mettre en place Des outils pratiques sont associés, éclairant les conseils proposés. Vous les retrouverez ci-dessous.

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L'évaluation interne des EHPAD/ESMS (Etablissements et Services Médico-Sociaux): intégrée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale Contactez-nous dès maintenant pour un diagnostic d'évaluation interne (EHPAD/ESMS) Cette évaluation interne vise avant tout l'amélioration continue de la qualité des prestations et des services rendus eu égard aux attentes et aux besoins spécifiques de l'usager en mettant l'accent sur la personnalisation des interventions et leur efficience. Procédure de l'évaluation interne EHPAD ESMS Tous les 5 ans, chaque établissement et service social et médico-social doit transmettre, à l'autorité ayant préalablement délivré l'autorisation, les résultats de son évaluation interne et son Plan d'Actions associé. A l'aide d'un référentiel d'évaluation, la démarche s'appuie sur une étude des besoins et des attentes des publics accompagnés et conduit à un questionnement et à une analyse d'un certain nombre de processus internes.

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L'ANESM est l'Agence qui met à disposition les outils de méthodologie, de bonnes pratiques à disposition des établissements. Qui réalisent les évaluations? L'évaluation interne est conduite par l'établissement, c'est une auto-évaluation réalisée par l'équipe sur la base d'un référentiel. Quant à l'évaluation externe, les ESMS doivent choisir des organismes habilités par l'ANESM et respecter un cahier des charges fixé par décret. Quel est le calendrier des évaluations internes? Les ESMS doivent communiquer à l'autorité ayant délivré l'autorisation les résultats d'une évaluation interne tous les 5 ans, ou lors du renouvellement de leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Les ESMS doivent donc transmettre 3 évaluations internes sur 15 ans d'autorisation Dérogation: pour les établissements et services autorisés et ouverts avant le 22 juillet 2009, les résultats d'une évaluation interne au moins sont communiqués au plus tard trois ans avant la date du renouvellement de leur autorisation.

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La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'Action sociale et médico-sociale soumet les établissements et services médico-sociaux à une législation spécifique en matière d'évaluation et d'amélioration continue des activités et de la qualité des prestations Dans le cadre de l'autorisation, la législation distingue deux types d'évaluations: l'évaluation interne et l'évaluation externe. La première est menée par l'établissement lui-même, alors que l'évaluation externe est réalisée par un organisme extérieur habilité par l'ANESM. Les deux types d'évaluations sont complémentaires et portent sur les mêmes champs. En quoi consistent les évaluations internes? L'évaluation interne constitue une démarche participative de l'ensemble de la structure et porte sur les effets produits par les activités (ressources humaines, système d'information…), leur adéquation aux besoins et attentes des personnes accueillies. Les établissements médico-sociaux ont le libre choix des outils pour conduire leur évaluation interne.

Cette agence est constituée de représentants de l'État, de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), des établissements sociaux et médico-sociaux, des professionnels et des usagers. Dans le cadre de l'évaluation externe, l'ANESM analyse les activités et la qualité des prestations à plusieurs niveaux: pertinence, cohérence, regard extérieur, missions, besoins, attentes des résidents… Cette évaluation est réellement nécessaire puisqu'elle permet un renouvellement des autorisations accordées par les autorités. Source de progrès pour les Résidences Autonomie et les EHPAD, elle permet de remettre en question constamment les pratiques quotidiennes du personnel pour les améliorer sans cesse. Il ne s'agit pas de séparer ces deux évaluations et d'analyser les résultats séparément: elles sont complémentaires et portent sur les mêmes sujets. Ces deux rapports sont ensuite envoyés à des organismes compétents qui les évaluent. Une fois le diagnostic prononcé, les points forts et les axes d'optimisations sont soumis à l'établissement pour que celui-ci s'améliore.

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