Fsd2 - Frais Et Services Divers - Modèle De Référence N°2 — Honda Cbr 125 Neuf Et D'occasion À Vendre | Autohebdo.Net
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Calculer les indices FSD avec les valeurs définitives d'EBI et d'EBIQ entraînerait obligatoirement un délai d'attente de plus de six mois. Un tel délai pour pouvoir réellement actualiser des contrats risque d'être un peu long. Formule de révision - Forum de la Fonction Publique Territoriale. De plus, les indices EBI et EBIQ sont des indices agrégés, leur rectification doit être très faible. Enfin, la DGCCRF interrogée sur ce sujet, a bien précisé que les indices PSD étaient eux-mêmes calculés avec certaines valeurs provisoires. En conséquence, Le Moniteura choisi, pour des raisons de délai d'indexation et de sécurité juridique des contrats, d'effectuer le calcul des indices FSD dès que les indices EBI et EBIQ sont connus (à leur première valeur publiée) et ce de façon définitive, sans revenir sur leur calcul, même si par la suite leurs valeurs sont modifiées. Modalités de raccordement aux indices PSD pour les contrats en cours Pour les contrats en cours, les cocontractants doivent utiliser l'indice PSD mentionné dans leur contrat jusqu'en juillet 2004, puis créer de nouveaux modèlesde leur choix ou encore utiliser ceux proposés par la DGCCRF et mentionnés dans le communiqué.
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Formule de révision Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. F-P-T Messages: 66 Enregistré le: jeu. 27 avr. 2017 22:02 Bonjour, Je m'occupe d'un MP de maintenance extincteurs comprenant fourniture, pour la révision des prix je souhaite mettre la formule suivante: P = Po x (0. 15 + 0. 30 x (FSD2/FSD2o) + 0. Universimmo.com - Indices FSD1,FSD2 et 3. 55 x (ICHT-IME/ ICHT-IMEo) FSD2 = Frais et services divers cat. 2. ICHT_IME = industries mécaniques et électriques Problème: je souhaite simuler un calcul mais je ne trouve malheureusement pas les indices concernant la valeur FSD2. Il est seulement accessible aux abonnées Le moniteur. Est ce qu'il y a un autre endroit où je pourrais y avoir accès. Existe-il d'autres formules similaires? Merci pour vos réponses. Startrak Messages: 318 Enregistré le: jeu. 23 mai 2019 14:50 Re: Formule de révision Message par Startrak » mar.
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6 janv. 2021 14:20 vous pouvez remplacer FSD2 par celui ci Source INSEE Index divers (base 2010) Idbank: 001711011 la formule étant contractuelle le titulaire ne pourra pas contester!
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