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Les Grands arrêts de la jurisprudence commerciale Saved in: Bibliographic Details Other Authors: Houin Roger (Préfacier), Azoulai Marc (Auteur), Barrère Jean Bigot Jean (Auteur) Format: Book Language: français Title statement: Les Grands arrêts de la jurisprudence commerciale / Ss. la dir. et avec une préf. de Roger Houin; Avec la collab. de Marc Azoulai, Jean Barrère, Jean Bigot, J. M. Bischoff Published: Paris: Sirey, 1962 Physical Description: VI-529 p. Series: Bibliothèque de droit commercial; 2 Titre de l'ensemble: Bibliothèque de droit commercial vol. 2 Subjects: Droit commercial > arrêts Jurisprudence commerciale
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000. 000 FCFA, au titre du montant des sommes disponibles sur son compte de dépôt à terme et la somme de deux millions 2. 000 FCFA à titre de dommages-intérêts; que sur pourvoi formé par la NSIA Banque Côte d'Ivoire, la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême a, par arrêt en date du 08... Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 avril 2016, 300/16 La communication n'est pas obligatoire en cassation pour les procédures du Tribunal du commerce... LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE Attendu qu'il résulte des pièces produites que par jugement RG no 1800 rendu le 30 octobre 2014, le Tribunal de Commerce d'Abidjan a condamné la BIAO Côte d'Ivoire devenue NSIA Banque Côte d'Ivoire à restituer à Xy Z… la somme de cent quarante-six millions 146.
Sommaire I. Les obligations Contrats Formation et validité - Effets des contrats entre les parties - Effets des contrats à l'égard des tiers - Résolution des contrats - Délits et quasi-délits. Responsabilité délictuelle en général - Dommage - Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses - Responsabilité du fait d'autrui - Accidents de la circulation - Produits défectueux - Quasi-contrats. Gestion d'affaires - Répétition de l'indu - Enrichissement sans cause - Régime des obligations. Objet des obligations - Effets de l'obligation - Extinction des obligations - Transmission des obligations - Modalités des obligations II. Les principaux contrats Vente - Louage - Contrat d'entreprise - Contrat de transport - Mandat - Prêt - Crédit-bail - Association III. Les sûretés Cautionnement - Droit de rétention - Réserve de propriété - Privilèges - Hypothèques Présentation La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-quatorzième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant.
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Dorénavant, le troupeau va être équipé de boucles RFID et le plateau peseur d'une antenne RFID. De ce fait, pendant le passage de l'animal sur le plateau, son poids sera enregistré automatiquement avec son numéro », note Jean-Michel Poirier. Une antenne wifi permet par ailleurs le transfert des données de pesées sur une application web. Abaisser l'âge au premier vêlage « Avec le suivi plus régulier du poids des génisses, je compte également abaisser l'âge de leur premier vêlage, aujourd'hui à trois ans en moyenne. Balance pour bovins francais. » Dès que les génisses atteignent 450 kg vif, elles sont mises à la reproduction. Ensuite un contrôle régulier de leur prise d'état est effectué (tous les mois). Les animaux dont l'état est moindre sont alors séparés et complémentés. L'éleveur souhaite passer à deux périodes de vêlages pour parvenir à une moyenne de trente mois à la première mise bas. « Pour chaque numéro de bête est associé un poids. » Notons qu'en ce qui concerne les bœufs, leur écornage n'étant plus autorisé en bio, leur pesée en cage serait un problème d'où l'intérêt du plateau peseur.
Un suivi précis des veaux Au départ, l'éleveur équipé d'une bascule traditionnelle, doublait toutes les pesées par souci de vérification. Aucune différence de poids n'ayant été mis en évidence, il a vite opté pour le plateau peseur sans arrêt, autrement dit sans immobilisation des animaux lors de la pesée. Ils passent ainsi dessus les uns après les autres, sans être bloqués. Une fois descendus du plateau, le poids fixe est enregistré dans l'indicateur avec la date et l'heure. « Ils ne sont donc pas stressés. Auparavant, je ne contrôlais pas le poids de tout le cheptel. Balance pour bovins wine. Aujourd'hui, tous les animaux qui rentrent dans le parc de contention passent sur le plateau », observe l'éleveur. Les veaux sont tous pesés à la naissance avec un peson. À dix jours de vie, ils reçoivent un vaccin contre la grippe, l'occasion pour l'éleveur de les faire transiter par le plateau. Des problèmes de coccidiose obligent Jean-Michel Poirier à les traiter autour d'un mois, un mois et demi. Aussi, pour adapter le traitement au plus juste par rapport au poids, les veaux foulent à nouveau le plateau.