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Monday, 12 August 2024

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Rapport international d'activités 2019 MSF en Tanzanie en 2019 La Tanzanie accueille plus de la moitié des Burundais qui ont fui leur pays après les violences de 2015. Spirale d activité tanzanie du. En 2019, les pressions se sont intensifiées pour les inciter à rentrer chez eux. 319, 100 319, 1 consultations ambulatoires 75, 500 75, 5 cas de paludisme traités 19, 900 19, 9 admissions aux urgences 17, 100 17, 1 consultations individuelles en santé mentale Quelque 167'000 Burundais vivent encore en Tanzanie malgré les pressions croissantes pour les inciter à partir. Vers la fin de 2019, la Commission tripartite pour le rapatriement volontaire des réfugiés burundais de Tanzanie, composée de représentants des gouvernements burundais et tanzanien et du HCR, ses signataires, s'est réunie et a réitéré son engagement à garantir que les retours soient volontaires. La situation des réfugiés burundais dans la région de Kigoma, au nord-ouest de la Tanzanie, est oubliée et les trois camps souffrent d'un manque chronique de moyens.

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L'arrêté du 18 décembre 2017 est venu modifier l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques et a ainsi consacré un nouveau formulaire: l'ESRIS. Le formulaire obligatoire référençant les risques susceptibles d'affecter un immeuble connu sous l'acronyme "ERNMT", État des risques naturels, miniers et technologiques, anciennement "ERNT" est remplacé à compter du 1er janvier 2018 par un nouveau formulaire, "ESRIS": État des servitudes, 'risques' et d'informations sur les sols. 1) L'information sur l'état des risques. Si un immeuble est situé dans une zone exposée à des risques naturels, miniers et technologiques, il entre dans le périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR). Le PPR prend la forme d'un dossier règlementaire de prévention réalisé par l'État qui réglemente l'utilisation des sols à l'échelle locale par rapport aux risques susceptibles de les affecter. Il s'agit d'un outil de règlementation de l'occupation des sols qui tient compte de différents risques dans l'aménagement, la construction et la gestion des territoires.

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Il 'agit ici d'indiquer si le bien est situé dans le périmètre d'un PPRN et si oui si le PPRN est prescrit, anticipé ou approuvé. Si le bien est en PPRN, on précise les risques concernés: inondation, crue torrentielle, remontée de nappe, avalanche, cyclone, mouvement de terrain, sécheresse géotechnique, feu de forêt, séisme, volcan… Si des travaux sont prescrits par le PPRN, il faut indiquer s'ils ont été réalisés. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention des risques miniers Cette partie se présente de la même manière que la précédente mais concerne les risques miniers (PPRM). Le document doit indiquer si le risque est lié à un mouvement de terrain ou préciser quel est le risque. Comme pour les risques naturels si le PPRM prescrit des travaux le document doit indiquer s'ils ont été réalisés. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Dans cette section, il faut indiquer si le bien est situé dans une zone de PPRT prescrit et non approuvé ou prescrit et approuvé.

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L'état des risques naturels et technologique peut être établi directement par le vendeur ou le bailleur ou avec l'aide d'un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien. Il doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente du bien immobilier auquel il est annexé. Il est valable pour la totalité de la durée du contrat et de son éventuelle reconduction. En cas de co-location, il est fourni à chaque signataire lors de sa première entrée dans les lieux. Le cas échéant, il est actualisé en cas d'une entrée différée d'un des co-locataires.

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Dans ces bâtiments et ces entreprises, il n'est pas rare d'y trouver des matières dangereuses. Bien sûr, le degré de dangerosité peut varier. Peut-être connaissez-vous les zones "SEVESO"? Elles sont étudiées via les risques technologiques l'ex-ERNT mais encore dans l'État des Risques et Pollutions (ERP). Quel est le nouveau contenu ajouté à l'État des Risques et Pollutions? Comme nous l'avons vu, le diagnostic immobilier ERP reprend exactement les éléments de l'ERNMT. On y retrouve donc: les risques naturels les risques miniers les risques technologiques Dans un soucis de renforcer la prévention, les autorités gouvernementales françaises ont décidé d'y ajouter: une étude sur la pollution des sols Le diagnostic de pollution informe des risques liés aux changements de destination d'un terrain ou liés à la présence d'une ancienne usine sur une parcelle immobilière. Le formulaire ERP à remplir contient une partie dédiée à l'étude du sol, conformément au code de l'environnement. C'était déjà présent dans l'ESRIS avec le SIS (Secteur d'Information des Sols) qui a apporté de l'information supplémentaire sur le sol sur lequel repose le logement.

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La nouvelle donne réglementaire Officiellement, depuis le 1 er janvier 2018, le formulaire s'intitule désormais ESRIS ( État des servitudes risques et d'information sur les sols). Il remplace donc l'ancien ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques). La validité (6 mois) et l'obligation de présenter ce document lors d'une transaction immobilière restent inchangées. Les ERNMT de moins de six mois sont donc toujours valables jusqu'à leur date d'échéance. « Retour aux actualités Nous intervenons quand vous êtes disponible! Contactez votre diagnostiqueur au 06 63 83 20 30

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Pour autant, les ERNMT restent valables, dans la limite des six mois, sauf en cas de modification des risques pour un bien faisant l'objet d'une vente. Quelles nouvelles informations apparaissent dans l' ESRIS? La rubrique « Pollution des sols » va permettre de signaler si le bien est situé dans un « secteur d'information sur les sols » (SIS), mesure prévue par l' article 173 de la loi ALUR. Ce renseignement permettra notamment d'indiquer le niveau de risque d'exposition au gaz radon. Actuellement, seules quelques régions, dont l' Île-de-France, ont achevé l'élaboration de leur zonage SIS. Les autres compléments d'information introduits par l' ESRIS concernent les biens situés dans le périmètre des PPRT (Plan de prévention des risques technologiques), les prescriptions de travaux et l'indemnisation au titre des catastrophes naturelles. Retour aux actualités

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