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Thursday, 27 June 2024
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Modes de paiement Les factures doivent être réglées dans leur intégralité. Les modalités de paiement des factures sont: (cliquez pour plus d'informations) Le prélèvement automatique, c'est la tranquillité d'esprit. C'est un moyen: simple: plus de chèque à remplir, virement ou mandat à établir (payant). gratuit: économie des frais d'envoi d'un chèque. pratique: la date de prélèvement figurera clairement sur votre facture. Sont supprimées les contraintes de déplacement, les horaires mal adaptés et les retards d'acheminement. facile: le dossier de demande est à retirer à la Caisse des écoles ou à télécharger ici: Le dossier comprend: Un courrier de la Maire, Présidente de la Caisse des écoles, Le règlement du prélèvement automatique. Une demande d'adhésion au prélèvement automatique à adresser à la Caisse des écoles dûment remplie et signée. Portail famille grand couronne de fleurs. Le dossier doit impérativement être complété d'un relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou postal (RIP). Il est révocable à tout moment. Sur le portail familles de la caisse des écoles Ce service totalement sécurisé, accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

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L' intendance des bâtiments de la Couronne est une administration chargée de la gestion des bâtiments de la Couronne après 1809. Liste civile et dotation immobilière de la Couronne [ modifier | modifier le code] Dès le début de la Révolution, l' Assemblée nationale introduit le concept de « Liste civile » le 7 octobre 1789. Le 2 janvier 1790, marquis de Montesquiou propose d'accorder à Louis XVI devenu roi des Français la somme de 20 millions de francs pour couvrir ses frais de fonctionnement et de la famille royale. Portail famille grand couronne plus. Le 9 juin, l'Assemblée nationale accorde une somme de 25 millions de francs par an. Par deux décrets du 26 mai et 1 er juin 1791 une « dotation immobilière de la Couronne » est incluse dans la Liste civile comprenant des maisons, des bâtiments, des forêts, des domaines et des palais, dont le Louvre et les Tuileries. Ce système disparaît après la chute de la monarchie le 10 août 1792 et l'arrestation de Louis XVI. Intendance des bâtiments de la Couronne sous Napoléon I er [ modifier | modifier le code] La liste civile réapparaît avec Napoléon I er et le senatus-consulte du 30 janvier 1810 qui reconduit les 25 millions de francs et reprend la dotation immobilière de la Couronne.