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Une histoire vécue qui vous aidera à réaliser à quel point un conseil d'ami pourrait être fatal à votre entreprise. Maurice est propriétaire d'une petite entreprise de transport local. Il écoute les conseils d'un ami qui œuvre aussi dans le domaine du transport. Son ami lui explique qu'il va économiser beaucoup d'argent s'il donne le statut de travailleur autonome à ses nouveaux livreurs. Maurice n'aura plus à payer la CSST, ni les charges de l'employeur, comme les fonds de santé (FSS) ou l'assurance-emploi. Maurice suit les conseils de son ami. Il embauche 2 nouveaux chauffeurs en leur donnant le statut de travailleur autonome (cet exercice est fréquent dans le domaine du camionnage). Maurice explique à ses chauffeurs tous les avantages qu'ils vont retirer s'ils s'enregistrent comme de petites entreprises immatriculées au REQ. Soit: Une rémunération sans retenues d'impôts. Et ils pourront en plus déduire de nombreuses dépenses de leurs revenus (la liste est longue: cellulaire, loyer de bureau dans leur résidence, frais de repas, carburant de leur auto, etc. ) Les chauffeurs acceptent la proposition, mais ils ignorent, tout comme Maurice, qu'ils ne satisfont pas les critères qui déterminent le statut d'un travailleur autonome au sens de la loi.
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Tous les frais liés à l'espace de travail sont également déductibles comme l'assurance, le chauffage, l'électricité, les fournitures de bureau et l'entretien. Concernant les travailleurs autonomes qui sont propriétaires de leur lieu de travail, il est possible de déduire les intérêts et les taxes (toujours en fonction de l'espace alloué pour votre activité professionnelle). Les dépenses en télécommunication qu'il est possible de déduire en tant que travailleur autonome: Pour la grande majorité des travailleurs autonomes, vous aurez besoin d'un téléphone et d'Internet pour votre activité professionnelle. Vous pouvez inclure dans vos dépenses le forfait et la location ou l'achat du téléphone (aussi bien fixe que mobile). Les frais de représentation qu'il est possible de déduire en tant que travailleur autonome: Toutes les charges comme les repas d'affaires, les tickets de spectacles, les hôtels, les locations d'espaces et les voyages sont admissibles (uniquement si c'est en relation avec votre activité).
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Si un certain nombre de travailleurs autonomes québécois pratiquent la totalité de leur activité professionnelle à leur domicile, certains d'entre eux doivent se déplacer dans le cadre de leur travail, pour rencontrer des clients par exemple. Selon la profession, les déplacements professionnels peuvent en effet constituer un élément phare dans le développement du chiffre d'affaires, quand ils ne sont pas tout simplement essentiels (si le travailleur indépendant doit se déplacer pour rejoindre son lieu de travail, tout simplement). Toutefois, mis bout à bout, les frais occasionnés par ces déplacements peuvent représenter une somme considérable. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe plusieurs astuces à connaître afin que vos frais de déplacement ne soient plus un souci. Notamment, vous pouvez, en tant que travailleur autonome, et sous certaines conditions, déclarer ces frais en tant que dépenses déductibles au moment de votre déclaration de revenus. Frais de déplacement et déductions En règle générale, les frais de déplacement effectués dans un cadre exclusivement professionnel sont considérés comme des dépenses d'entreprise.
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Ce critère peut être décisif lors de l'analyse des faits permettant de distinguer le salarié du travailleur autonome. Les éléments suivants indiquent généralement la subordination dans le travail: l'employeur contrôle l'exécution du travail; le travailleur exécute le contrat; l'horaire et le lieu de travail sont fixés par l'employeur; l'employeur établit les conditions d'engagement et de congédiement du travailleur Ne compromettez pas votre entreprise ou la sécurité de vos employés. Consultez APPUI PME. CA pour vous aider à choisir la bonne option. Devenez membre de SAM, il saura vous outiller.
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Les membres de votre famille qui vous accompagnent (conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 et plus) doivent également obtenir cette attestation. Veuillez noter que si vous avez déjà démarré votre projet professionnel au Québec, vous pouvez quand même être admissible au Programme des travailleurs autonomes, pour autant que ce projet ne soit pas réalisé en totalité. Toutefois, le fait d'avoir démarré votre projet professionnel ne vous soustrait pas aux exigences prévues au Programme, dont celle de répondre aux exigences financières. L'évaluation de votre candidature portera aussi sur d'autres facteurs et critères, tels: Votre âge et celui de votre époux ou de votre conjoint, le cas échéant; Votre niveau de scolarité et celui de votre époux ou de votre conjoint, le cas échéant; Vos connaissances linguistiques en français et en anglais, et celles de votre époux ou de votre conjoint, le cas échéant; Votre capacité d'autonomie financière; Vos séjours au Québec; Votre famille au Québec.
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... un collège à taille humaine au sein d'un grand groupe scolaire en plein centre de la ville de Dijon.