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Cartographie / Cadastre / Domaine Foncier La gestion du cadastre est primordiale pour les Collectivités territoriales. La mise en place d'un SIG s'appuyant sur ce gisement d'informations permet à la fois une meilleure perception de l'ensemble du territoire et une plus grande facilité de communication avec tous public.

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Consultation cadastre marocain en ligneConsultation cadastre marocain en ligne L'ANCFCC a mis à la disposition de certains organismes et personnes physiques des codes d'accès aux bases de données cadastrales en ligne à travers le site. Ce site permet d'accéder à l'Information foncière sur titres, les fonds d'archives cadastraux numérisés et les fonds d'archives fonciers numérisés. Cadastre au maroc en. Les documents consultés et les informations recueillies sur ce site, sont fournis à titre d'indication et ne remplacent jamais les documents officiels servis par les services de l'ANCFCC. Les documents consultés et les informations recueillies sur ce site, sont fournis à titre d'indication et ne remplacent jamais les documents officiels servis par les services de l'ANCFCC.

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Language of the news reported: Date: 24 juin 2018 Source: Par: Kawtar Tali Les Marocains du monde disposent aujourd'hui d'un registre foncier électronique leur permettant de suivre quotidiennement et à distance leurs transactions immobilières. L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) dispose d'un système d'informations «efficace et rentable». Aussi, des guichets dédiés aux MRE sont ouverts au niveau central et des services extérieurs relevant de l'agence. De plus, des dépliants dans toutes les langues sont conçus afin de mieux informer les MRE sur ces nouveaux services digitaux. Pour mettre ceux-ci à la disposition des MRE, une plate-forme électronique a été lancée depuis le deuxième semestre de l'année 2017. Ainsi, toute opération relative à un titre foncier est directement communiquée par SMS au propriétaire. L'ouverture des guichets a coïncidé avec la période de retour des MRE au Maroc. Cadastre au maroc au. Un numéro vert leur est également dédié afin de connaître davantage ces nouveaux produits.

L' Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) plusieurs services électroniques: - Certificat de propriété; - Plan cadastral; - Calcul de contenance; - Cartographie; - Authenticité des documents livrés; - Publicité foncière; - Mohafadati; - Espace Cadastre et Cartographie et.

L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (Ancfcc) s'est engagée dans un process de dématérialisation de services. L'agence a lancé, début 2018, un nouveau service qui permet l'obtention des certificats de propriété en ligne. Les conservations foncières du Royaume se sont équipées depuis le 5 février 2018 d'une version actualisée d'un logiciel de gestion des titres fonciers. Les certificats de propriété seront ainsi imprimés. Un code sera intégré à chaque attestation imprimée, permettant au demandeur de vérifier l'exactitude des informations sur le site officiel de l'Agence nationale de la conservation foncière. Un autre service s'ajoute à la panoplie de services en ligne offerts par l'ANCFCC. Cadastre au maroc et. L'Agence met à la disposition des utilisateurs un service qui permet de suivre toutes les formalités opérées sur un titre foncier. Il s'agit de Mouhafadati, une mesure qui s'inscrit dans le cadre des consultations en ligne des titres fonciers et des consultations en ligne des documents cadastraux numérisés.

Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah): Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande... ) Agence nationale de l'habitat (Anah) Le versement d'une aide de l'Anah n'est pas automatique. Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources. L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l'Anah peut également décider de faire le choix d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes. L'aide de l'Anah est versée une fois que vos travaux sont terminés. Toutefois, il est possible de demander une avance pour commencer vos travaux. Grille d aide à la décision fauteuil roulant électrique. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie. Votre demande d'avance doit être faite en ligne: Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande... ) Agence nationale de l'habitat (Anah) Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.

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Un habitant de Nantes poursuit son fournisseur de fauteuil électrique. Il lui reproche de ne pas l'avoir dépanné pendant cinq mois. C'est la hantise de toute personne en fauteuil électrique: la panne. En 2014, le pépin s'est transformé en cauchemar pour Zig Blanquer, un Nantais tétraplégique de 37 ans. Pendant cinq mois, il a été reclus dans son appartement, faute d'être dépanné. Conséquences: aucune activité professionnelle et associative et un moral en berne. Des appareils de remplacement, en attendant la réparation, lui ont été proposés mais ils n'étaient pas adaptés. Fauteuil roulant électrique 4Power4 de 4Power4 - Hacavie. En effet, Zig Blanquer ne peut piloter qu'un mini joystick, avec un seul doigt. Quelque 8 000 € de dommages et intérêts réclamés Aujourd'hui, s'appuyant sur le code de la Santé publique, l'homme souffrant de myopathie attaque en justice son fabricant de fauteuil roulant électrique, à qui il réclame 7 940 € de dommages et intérêts. Un "comité de soutien à l'autonomie technique des personnes handicapées" s'est créé pour dénoncer ce cas, qu'il a porté à la connaissance du Défenseur des droits.