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" Nous nous sommes regroupés pour créer des synergies mais aussi pour davantage de facilités et de clarté pour nos membres ", explique Émile Docquier, gérant de Mutualia-Mutualité neutre. " Comme nous étions deux mutualités neutres sur Verviers avec deux logos identiques, la confusion n'était pas rare. Parfois, un employé au guichet remplissait un formulaire entier pour la pension avant de se rendre compte que la personne n'était pas affiliée chez nous mais à l'autre mutualité neutre ". Depuis leur fusion, 950 nouveaux Verviétois sont venus grossir les rangs des affiliés. Lisez l'article complet dans Le Jour Verviers ce vendredi 13 avril.
Choix de sélection: • date de prestation (sélection de la date de visite chez le médecin ou le spécialiste) ou date de paiement; • tri par date croissante ou décroissante; • du xx au xx inclus: indiquez ici la période souhaitée, sinon vous obtiendrez par défaut un aperçu de l'année écoulée; • vue restreinte ou détaillée; • sélection de personnes: vous choisissez ici la personne pour laquelle vous souhaitez voir l'aperçu des remboursements. Besoin d'une attestation pour une compagnie d'assurance? Sélectionnez une ou plusieurs lignes détaillées de frais médicaux et cliquez sur le bouton « Attestation pour une assurance »: vous générerez ainsi une attestation en PDF. Indemnités Dans l'onglet Indemnités: • retrouvez un aperçu des indemnités versées au cours des deux dernières années. Il s'agit de montants journaliers pour incapacité de travail. • vous pouvez imprimer votre attestation d'incapacité de travail en cliquant sur les boutons. "L'attestation incapacité de travail (sans détails)" ou "Attestation d'incapacité de travail avec détails" Dans l'onglet Fin d'incapacité de travail: Vous pouvez nous informer sur la date à laquelle vous reprenez le travail.
Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'OMPIC. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer une marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement. Déposer une marque avec inclut: Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible Gestion intégrale des formalités de dépôt de marque auprès de l'OMPIC Accompagnement par des Experts Procédure 100% en Ligne Dépôt de marque Comment ça marche? Depot de marque en ligne maroc.com. Recueil du besoin Répondez à de simples questions (10min) Dépôt de la marque Nous procédons au dépôt et gérons vos formalités Obtention du certificat Obtenez certificat d'enregistrement, votre marque est protégée Pourquoi choisir? Comment ça marche? 1. Une solution simple et rapide. Créez vos documents et effectuez vos formalités en moins de 15 minutes. 3. Des documents juridiques 100% à jour Nos modèles sont rédigés par des juristes spécialisés et revus par un comité d'experts.
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France la passerelle en ligne depotmarque. Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole. Dans ce formulaire, il. Votre marque peut être protégée indéfiniment à condition de la renouveler tous les ans. DEPOSER UNE MARQUE. Cf image ci-dessous). Pour une recherche plus. Vous êtes entrepreneur et souhaitez déposer votre marque mais des. Cette recherche peut se faire en ligne. La formalité peut également se faire directement en ligne. Tout savoir pour déposer votre marque. Il faut déposer sa marque au bon endroit. Avant tout dépôt de marque, il convient de déterminer avec soin quels vont. Si vous choisissez le format papier, vous devez fournir: Le formulaire de dépôt. Abcliv vous explique les. La marque constitue un signe distinctif permettant au consommateur de distinguer le. Dépôt de marque Maroc | Europages. Ajouté par Cabinet E. Il suffit pour celà de déposer une marque en ligne. Une marque favorise la confiance des clients, qui reconnaissent votre entreprise grâce à cet. Les dix étapes-clés du dépôt de marque.
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La demande nationale sera traitée comme si elle avait été déposée à la date de l'enregistrement international ou, si le cas se présente, à la date de priorité. Exploitez votre marque et surveillez que personne ne l'utilise ou ne l'imite pour des produits ou services identiques. Les modifications ultérieures à l'enregistrement, telles que la modification des informations vous concernant (nom, adresse…), le changement de propriétaire, ainsi que tous les actes affectant votre marque (limitation de la liste des produits et services, concession d'une licence d'exploitation, etc. ) peuvent être portés au Registre international à votre demande. Cette modification produira ses effets dans tous les États désignés, et ceci en accomplissant une seule formalité. Processus de dépôt de marque au Maroc. Pour son renouvellement, l'OMPI vous rappelle, 6 mois avant l'expiration de la période de 10 ans, par courrier, la date de cette expiration et vous invite à payer la redevance de renouvellement. Attention: cet avis de l'OMPI est officieux.