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2 de l'avenant n° 5 du 5 mai 2009, dispose: « pour les conducteurs de véhicules de plus de 3, 5 tonnes de PTAC transportant du matériel ou de l'équipement de BTP, et pour lesquels la conduite n'est pas l'activité principale, les partenaires sociaux soulignent l'intérêt de les sensibiliser à la conduite en sécurité … ». S’assurer de la formation et la qualification des conducteurs routiers | Éditions Tissot. Il n'y a donc pas d'obligation de formation à leur encontre. Afin de permettre aux salariés amenés à conduire un véhicule de plus de 3, 5 tonnes mais dont cette conduite n'est pas l'activité principale (exemple: chef de chantier assurant le matin la livraison du matériel et des matériaux avant de travailler sur le chantier le reste de la journée), l'employeur doit leur remettre une attestation. Cette attestation d'exemption de formation permet d'éviter une verbalisation en cas de contrôle. Vous pouvez en télécharger le modèle ici: La formation longue (formation initiale ou formation professionnelle) La formation longue de 280 heures minimum est sanctionnée par l'obtention d'un titre professionnel de conduite routière ou d'un diplôme de niveau V de conducteur routier.
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A compter du 1er février 2022, le décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 introduit de nouvelles dispositions relatives aux modalités de délivrance des CQC. Ainsi, l'Imprimerie Nationale a produit de nouveaux guides utilisateurs à destination des conducteurs: Créer mon compte (format pdf - 738. 4 ko - 15/02/2022) Consulter mon compte (format pdf - 394. 7 ko - 15/02/2022) Consultation du cursus de formation (format pdf - 705. 8 ko - 15/02/2022) Accéder à mon certificat de qualification (format pdf - 564. 6 ko - 15/02/2022) Faire une demande (1ère ou renouvellement) (format pdf - 1 Mo - 15/02/2022) Suivre une demande (format pdf - 667. Comment obtenir la carte de qualification de conducteur pdf. 6 ko - 15/02/2022) Un mémo complet récapitule toutes les étapes dans le détail, de la création du compte à la réception de la carte Mémo conducteurs (format pdf - 1. 2 Mo - 15/02/2022)
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Sont ainsi visés le CAP conducteur routier de marchandises, le BEP conduite et services dans le transport routier, les titres professionnels de conducteur du transport routier de marchandises sur tout véhicule (CTRMV) ou sur porteurs (CTRMP) délivrés par le ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle. L'obtention de l'une de ces certifications permet à son titulaire de conduire, dès l'âge de 19 ans, les véhicules pour lesquels un permis de conduire des catégories C ou EC est requis. La formation accélérée La formation accélérée, dénommée formation initiale minimale obligatoire (FIMO), est d'une durée de 140 heures minimum et doit être dispensée sur 4 semaines consécutives (sauf contrat de professionnalisation). L'organisme de formation agréé délivre au conducteur ayant suivi la FIMO une attestation de formation. Comment obtenir la carte de qualification de conducteur francais. La FIMO permet à son titulaire de conduire, dès l'âge de 21 ans, les véhicules pour lesquels un permis de conduire des catégories C ou EC est requis. Une FIMO spécifique pour les véhicules compris entre 3, 5 et 7, 5 tonnes a été mise en place par un décret du 6 mai 2013.
Dans cette documentation, vous trouverez également des conseils, comme faire une copie des cartes de qualification de conducteur et les principales erreurs à éviter.
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