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Dans la fonction publique d'État, les comités techniques et CHSCT cèderont la place, en 2023, aux comités sociaux d'administration (CSA). Les questions de santé, sécurité et conditions de travail seront traitées par une formation – ou instance spécialisée SSCT. CAP - CT/ CHSCT du 16 mai 2022 | Maison des Communes de la Vendée. Un décret du 20 novembre 2020 apporte certaines précisions sur leur rôle et leur fonctionnement. Instituées au sein des futurs comités sociaux d'administration, les instances spécialisées SSCT, aussi appelées « formations », ne seront obligatoires qu'à partir de 200 agents. En-deçà de ce seuil, des instances de site ou de service peuvent tout de même être créées et rattachées au comité social d'administration (CSA), si des risques professionnels particuliers le justifient.
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Passage en revue des pistes d'évolution avancées par la DGAFP. Les corps et cadres d'emploi. Pour simplifier leur organisation et favoriser la mobilité, la DGAFP évoque l'hypothèse de "fusionner les corps ou cadres d'emploi statutaires selon des critères communs (logique métiers/filières, employeurs…)". Préparation du déconfinement : CT et CHSCT exceptionnels le 5 mai - FSU Région Nouvelle-Aquitaine et Agences. Et ce "lorsque cela est utile et nécessaire". La direction évoque aussi une amélioration de la gouvernance par une "meilleure association des employeurs territoriaux et hospitaliers aux décisions salariales". Pour assurer des perspectives de carrière, elle appelle notamment à s'inspirer des principes retenus pour les rémunérations des membres du nouveau corps interministériel des administrateurs de l'État suite à la mise en extinction des grands corps de l'État. À ce propos, l'exercice d'emplois fonctionnels devrait notamment donner "lieu à accélération de la carrière " puisque "la carrière dans le corps [des administrateurs de l'État, ndlr] suivra une grille concave, démarrant au niveau de la grille actuelle, mais avec une progression plus rapide sur les premières années, puis un ralentissement ensuite, les valorisations intervenant alors du fait de l'occupation d'emplois fonctionnels".
Sont donc également concernés les agents publics non titulaires et les agents de droit privé (emplois d'avenir, apprentis…). Les compétences du Comité Technique Dans la majorité des dossiers, un avis du Comité Technique doit être obligatoirement recueilli avant toute délibération de l'organe délibérant. Dans certains cas, seule une information préalable du Comité est requise. Les C.
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"Les principaux fabricants de vaccins indiens, dont le Serum Institute, Bharat Biotech, Panacea Biotech, Sanofis Shanta Biotech, Biological E, Hester Biosciences et ZydusCadila, ont une capacité installée pour fabriquer 8, 2 milliards de doses de vaccins différents en un an. Le Serum Institute, basé à Pune, est le plus grand fabricant de vaccins au monde en nombre de doses produites et vendues dans le monde", assure le communiqué. Ambassade inde au maroc sous le. S. L.
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« Le Premier ministre Narendra Modi avait déclaré, lors du lancement de la campagne de vaccination nationale de l'Inde le 18 janvier, que "Nous sommes déterminés à ce que les vaccins indiens, notre capacité de production, servent l'intérêt de l'humanité tout entière" », conclu le communiqué.
M. le Roi Mohammed VI nomme plusieurs nouveaux ambassadeurs », sur Le Matin (consulté le 27 avril 2022) ↑ « Nouveaux ambassadeurs nommés par SM le Roi », sur Maghress (consulté le 27 avril 2022) ↑ « SM le Roi nomme de nouveaux ambassadeurs | MapNews », sur (consulté le 28 avril 2022) ↑ MAP, « S. M le Roi nomme de nouveaux ambassadeurs », sur Libération (consulté le 28 avril 2022) ↑ « Liste des participants de la 42ème session du conseil des ministres des affaires étrangères » ↑ « Diplomatica 76-77 by Fondation Diplomatique - Issuu », sur (consulté le 30 avril 2022), p. Ambassade de l'inde au maroc. 58 ↑ « Qui sont les nouveaux ambassadeurs marocains?