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Friday, 5 July 2024

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Le carnet d'entretien de copropriété obligatoire est un registre dans lequel est consigné tout l'historique du bâtiment et qui est indispensable à la vie de la copropriété. Il contient à la fois toutes les opérations effectuées et celles à venir. Le carnet d'entretien de copropriété a un caractère obligatoire L'article 1070 du Code civil du Québec modifié par la loi 16 de décembre 2019 stipule dans le paragraphe 1070. 2 que « Le conseil d'administration fait établir un carnet d'entretien de l'immeuble, lequel décrit notamment les entretiens faits et à faire. Il tient ce carnet à jour et le fait réviser périodiquement. ». Le carnet d'entretien s'inscrit dans une démarche globale permettant d'assurer la continuité et la sécurité de la copropriété et de ses occupants en évitant l'oubli d'une obligation ou les interventions inutiles. Quels sont les éléments constituant le carnet d'entretien? Le carnet d'entretien relate toutes les étapes de la vie de l'immeuble depuis sa construction. Il contient les contrats d'assurance, de garantie, d'entretien et de maintenance liés à l'immeuble et rappelle ses caractéristiques techniques de construction.

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De plus, des informations complémentaires sur l'immeuble peuvent être contenues dans le carnet d'entretien sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires (informations relatives à la construction, études techniques, diagnostic technique et diagnostics plomb et amiante, etc. ). Depuis 2001, le syndic a l'obligation de tenir et de mettre à jour le carnet d'entretien ( article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Sa responsabilité peut être engagée s'il ne remplit pas cette obligation, par exemple par un acquéreur d'un lot de la copropriété qui estimerait alors ne pas avoir acheté en toute connaissance de cause. Le syndic est chargé de tenir et de conserver le carnet d'entretien de l'immeuble dont il a la gestion. En revanche, le carnet appartient au syndicat des copropriétaires et le syndic sortant est tenu de le restituer au syndic entrant. Le carnet d'entretien est un document privé mais qui peut être transmis à tout propriétaire de l'immeuble qui en fait la demande et aux acquéreurs potentiels d'un lot de la copropriété.

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Dans le cas où une copropriété se divise en plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est suffisant, le syndic aura simplement besoin de créer des chapitres différents pour chaque bâtiment. Cependant, s'il y a des syndicats secondaires, un carnet d'entretien réservé à chacun d'entre eux sera nécessaire; tout en tenant un chapitre par bâtiment dans le carnet d'entretien du syndicat principal, y seront alors mentionnées les informations concernant les parties communes de l'ensemble des syndicats. Qui peur le consulter? Tous les copropriétaires, ainsi qu'un éventuel futur acquéreur d'un lot de la copropriété (si promesse unilatérale de vente), ont le droit de le consulter à tout moment en faisant une demande au syndic, ou bien au vendeur dans le cas du futur acquéreur. Lorsqu'un copropriétaire souhaite une copie du carnet d'entretien, le syndic peut lui en fournir une. Cependant, cette copie est réalisée aux frais dudit copropriétaire. Le prix de ce service est mentionné dans le contrat de syndic.

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À noter: toute information complémentaire souhaitée par l'assemblée générale des copropriétaires (qui aura été votée à la majorité simple) doit impérativement figurer dans le carnet d'entretien de l'immeuble.

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En savoir plus sur le carnet d'entretien de l'immeuble. (cc) markus spiske Article 26 avril 2022 17 mars 2022 18 février 2022

Pour le syndic, il permet de vérifier les opérations de maintenance réalisées et celles qu'il reste à effectuer en ayant une vision claire et complète de la situation et de l'immeuble. Il est particulièrement utile en cas de changement de syndic. Qui le remplit? C'est au syndic qu'il incombe d'établir puis de mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété. Si cette mission est obligatoire, le syndic la facture selon le tarif communiqué au contrat mise en place du carnet et sa mise à jour. En cas de changement de syndic, le syndic sortant communique le carnet d'entretien au syndic entrant. Ce dernier doit continuer la mise à jour du même carnet, sans lui en substituer un autre et sans le détruire, faute de quoi l'historique des travaux et de l'entretien réalisé ne serait plus disponible ou disparaitrait. Quelles informations? Outre sa localisation, le nom du syndic et les références des différents contrats d'assurance et leurs dates d'échéances, le carnet d'entretien consigne l'ensemble des travaux réalisés sur l'immeuble, les contrats d'entretien et de maintenance existants et les travaux à venir déjà planifiés.

Les informations complémentaires qui y figurent sont déterminées en assemblée générale. Une copie de ce carnet peut être remise par le syndic à tout copropriétaire qui en fait la demande. Le montant de ce service est fixé par le syndic et doit évidemment être mentionné dans le contrat de syndic. Réduire vos charges de copropriété jusqu'à -60% MeilleureCopro audite et expertise gratuitement et sans engagement, l'intégralité des services de votre copropriété Carnet dématérialisé Le carnet d'entretien peut être dématérialisé mais ce n'est pas une obligation. C'est toutefois plus pratique pour faire circuler les informations plus rapidement car il est disponible sur l'extranet de la copropriété. Ce format permet d'informer tous les copropriétaires des prochains travaux, ainsi que de mettre les contrats des différents prestataires en ligne. Responsabilité du syndic pour mauvaise tenue A défaut de disposition expresse de la loi, l'obligation d'établir le carnet d'entretien est entrée en vigueur lors de la parution au Journal officiel du décret du 30 mai 2001.