Loi Est La Loi - Traduction En Arabe - Exemples FranÇAis | Reverso Context, Le Prénom Streaming Gratuit Sans Inscription Et Rapide
Un Océan sans rivage: Ibn Arabî, le Livre et la loi sciences humaines Chodkiewicz, Michel - Seuil Date de parution: 01/01/1992 - Dimensions: 210x140 - Nbr de pages: 217 21, 30 € Description Une analyse de l'oeuvre de ce philosophe arabe, né en 1165, mort en 1240, qui a marqué de son empreinte huit siècles de vie spirituelle en Islam, du Maghreb à l'Extrême-Orient et eut une influence considérable sur le soufisme. ©Electre 2017 Inscription à la newsletter Pour recevoir toute l'actualité de l'Institut du monde arabe sur les sujets qui vous intéressent Je m'inscris
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français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche الأموال، وقانون Cette année, notre Parlement a promulgué une loi sur la répression du financement du terrorisme qui vient s'ajouter à deux lois précédentes sur la prévention du terrorisme, la loi sur le blanchiment d' argent et la loi sur l'échange d'informations. وفي هذه السنة سن برلماننا قانونا لمنع تمويل الإرهاب، يكمل تشريعين سابقين يتعلقان بمنع الإرهاب، هما قانون غسل الأموال، وقانون تبادل المعلومات. L'examen a pour objet de s'assurer que ces établissements respectent les dispositions de la loi sur les sociétés commerciales internationales, la loi sur la prévention du blanchiment d' argent et la loi sur la prévention du terrorisme. وهذا التفتيش يكفل امتثال جميع المؤسسات المالية لكلٍ من قانون الشركات التجارية الدولية، وقانون غسل الأموال، وقانون منع الإرهاب.
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Cette mesure est justifiée par les abus qui continuent d'être pratiqués dans les agissements des parties au litige. La nouvelle législation arrive avec une autre nouveauté relative à la sous-location et la cession de bail. Contrairement aux dispositions de l'article 668 du DOC, le preneur n'a pas le droit de sous-louer, ou même de céder son bail à un autre à moins que la sous-location ou la cession n'ait été exprimée par écrit par le propriétaire. Informations supplémentaires: Seront abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 67-12, les dispositions de la loi n° 64. 99 promulguée par le dahir n°1. 99. 211 du 13 Joumada I 1420 (25 août 1999) relative au recouvrement des loyers, à l'exception de celles relatives aux locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. 715 Imane Moukhlis Imane Moukhlis 2013-12-10 16:18:22 2013-12-10 16:18:22 La nouvelle loi relative aux contrats de loyer entre en vigueur
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L'article 56 donne la possibilité au propriétaire de résilier le contrat de bail si le locataire utilise le logement dans un but autre que sa nature ou celui annoncé dans le contrat de bail, ainsi que la négligence ou le défaut d'entretien, et le défaut de paiement du loyer. A noter que le décès du locataire n'ouvre pas droit à la résiliation sauf en cas d'absence des ayants droit du défunt et ce, conformément aux articles 53 et 55 Quid des abrogations prévues par la nouvelle loi? Seront abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 67-12, les dispositions de la loi n° 64. 99 promulguée par le dahir n°1. 99.
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D'autres avancent une opinion médiane. « Généralement, il est préconisé, lorsque l'on s'adresse à une partie étrangère, de transmettre une mise en demeure en langue arabe, accompagnée d'une copie rédigée dans la langue que le destinataire est censé comprendre », indique cet avocat.
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