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Thursday, 1 August 2024

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En 2006, Ford avait un portefeuille de marques important comprenant les marques de prestige comme Lincoln, Land Rover, Jaguar, Volvo, Aston Martin et Mazda. Cependant, en 2010, Ford a dû se défaire de toutes ses marques et ne conserver que la marque de luxe Lincoln afin de pallier à des difficultés financières. En outre, en 2008, les Etats Unis sont en crises: une crise de l'endettement dans le secteur immobilier (la crise des « sub-primes »). Le marché de l'automobile s'effondre. Le volume de véhicules vendus en 2009 est presque réduit de moitié par rapport à 2008, passant de 18 millions à seulement 10 millions. Aujourd'hui, en France, on lui connait surtout les modèles tels que la Ford KA, Focus, Fiesta et C-Max. Consensuelles et traditionnelles, les modèles de la marque américaine sont fiables et performants. On appréciera également les teintes spécifiques pour certains modèles comme le magenta métallisé qui va tellement bien à la Ford Focus.

82 résultats France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 02 décembre 2021, 19VE01480... -53 du 26 janvier 1984; - la loi n ° 91-73 du 18 janvier 1991; - le décret n ° 2006-780 du 3 juillet... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.

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Lorsque à la suite d'un recensement de la population une collectivité passe d'une catégorie démographique à une catégorie démographique différente, le fonctionnaire bénéficiaire de la nouvelle bonification indiciaire conserve cet avantage pendant la durée où il continue, au sein de la même collectivité, d'exercer les fonctions y ouvrant droit. Les fonctionnaires de l'Etat, détachés ou intégrés dans la fonction publique territoriale en application de la loi du 13 août 2004 susvisée et ne pouvant bénéficier à la date du détachement ou de l'intégration d'une nouvelle bonification indiciaire équivalente dans la fonction publique territoriale, conservent cet avantage pendant la durée où ils continuent d'exercer les fonctions qui y ouvraient droit. Les fonctionnaires territoriaux qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, perçoivent une nouvelle bonification indiciaire supérieure à celle prévue en annexe (non reproduite voir fac-similé), conservent également cet avantage pendant la durée où ils continuent d'exercer les fonctions qui y ouvrent droit.

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Les fonctions énoncées au point 28 de l'annexe du décret précité, soit les « fonctions polyvalentes liées à l'entretien, la salubrité, à la conduite de véhicules et tâches techniques », ne correspondent pas aux missions normalement exercées par les ASVP. Le même décret prévoit, au point 31 de son annexe, que les agents exerçant des fonctions de police municipale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la suite de la modification apportée par le décret no 2015-1386 du 30 octobre 2015, perçoivent une NBI de 15 points d'indice majoré. L'attribution de la NBI n'étant pas liée à la détention d'un grade mais à l'exercice d'une fonction, elle peut être versée, sous réserve de l'appréciation du juge administratif, aux ASVP dès lors qu'ils exercent à titre principal, c'est-à-dire plus de la moitié de leur temps de travail, des fonctions de police municipale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

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