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Wednesday, 24 July 2024

La société GEBIM, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), exerce son activité depuis 3 ans à HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320), département Nord, région Hauts-de-France. La société est rattachée au greffe de Lille metropole et évolue dans le secteur d'activité suivant: Architecture et ingénierie contrôle et analyses techniques. Son code NAF ou APE est: Activité des géomètres. Son activité principale est: Exercice en commun de la profession de Géomètre-Expert. Convention collective des géomètres des. La topographie, le conseil, l'étude foncière et l'étude de tous aménagements.. Elle dépend de la convention collective: Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543). 1 dirigeant occupe ou a occupé un poste important au sein de la société GEBIM. 2 évènements concernant la vie de la société GEBIM sont disponibles. 2 documents peuvent être téléchargés gratuitement. La société GEBIM n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR.

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Par ailleurs le remboursement des frais d'hôtel sera limité à la somme de 75€ TTC par nuitée. Tout remboursement de dépassement de cette somme devra avoir été validé préalablement par la Direction. CINQUIEME PARTIE - DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 1er – DUREE DE L'ACCORD, REVISION, DENONCIATION ET SUIVI Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Convention collective des géomètres d. Les dispositions du présent accord prendront effet à partir du lendemain de la date du dépôt auprès des services compétents.
Les parties signataires conviennent en outre de se réunir en cas de modifications législatives ou réglementaires ayant une incidence directe ou indirecte sur les dispositions contenues dans le présent accord et de nature à remettre en cause ses modalités d'application. Cette réunion devra intervenir dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur desdites dispositions, afin d'examiner les éventuels aménagements à opérer. ARTICLE 2 - DEPOT ET PUBLICITE Le présent accord fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par les dispositions de l'article L. 2231-6 du Code du Travail. Il sera déposé en deux exemplaires originaux à la DIRECCTE du VAR, dont une version sur support papier signé des Parties et une version sur support électronique. Convention collective des géomètres de. Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes: Courrier de remise du projet d'accord aux membres du CSE; Le bordereau de dépôt. Il sera également déposé un exemplaire original au Greffe du Conseil de Prud'hommes de TOULON. Fait à La Valette du Var Le 25/04/2022 En trois (3) exemplaires originaux comprenant quatre (4) pages.
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