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Cette différence de traitement est discriminatoire au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme comme de nature à créer une inégalité de traitement en matière d'accès à la santé en fonction de l'identité de genre ", poursuit le tribunal. La CPAM de Roubaix-Tourcoing a été condamnée à prendre en charge l'opération, mais aussi à verser des dommages et intérêts à Capucine Hasbroucq " en réparation du préjudice moral " qu'elle a subi. Les militants contre les discriminations à l'encontre des LGBT espèrent que cette décision pourra faire jurisprudence. La CPAM de Roubaix-Tourcoing n'a pas contesté la décision du tribunal. Forum sur Otoplastie - Multiesthetique.fr. Contactée par France 3 sur ce choix, et sur une éventuelle évolution des protocoles en interne, l'organisme se borne à rappeler que " la CPAM a pris connaissance de la décision du tribunal et ne fera pas appel ", sans apporter plus de précisions. Les associations En-Trans, dont Capucine Hasbroucq est présidente, et Trans Santé France, ont annoncé avoir entamé un recensement du traitement réservé aux personnes transgenres dans les nombreuses CPAM du territoire français. "
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Là, ma procédure, je l'avais le lendemain! Mais j'ai voulu y aller comme toutes les femmes trans, qui font un parcours normal. Je me devais de le faire, parce que dans toute la France, on est emmerdées! Il n'y a pas que Roubaix-Tourcoing " relève la plaignante. Lors de l'audience, Capucine Hasbroucq a affirmé que la CPAM avait exigé, en plus de son dossier déjà complet, l'expertise d'un psychiatre. Pourtant, la transidentité a été officiellement "dépsychiatrisée" en 2019, lorsque l'Organisation Mondiale de la Santé l'a officiellement retirée de sa liste des pathologies mentales. En France, le protocole de soins apporté aux personnes transgenres a été dépsychiatrisé dès 2010. La CPAM aurait donc appliqué une marche à suivre plus que datée. Dans son jugement, le tribunal judiciaire de Lille affirme que le caractère thérapeutique de la mammoplastie était pleinement justifié, et que le triple refus opposé à Capucine Hasbroucq est bel et bien différent de celui réservé aux femmes cisgenres. Épilation définitive amiens picardie. "
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a promis qu'il y aurait des poursuites. Brigitte " accusée " d'être transgenre? Et depuis quand être transgenre constitue un délit? Petra De Sutter, transgenre, vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques en Belgique doit-ielle aussi appeler ses avocats? Des poursuites? Bonne idée. Toute poursuite suppose des recherches, et nous sommes curieux! L'avocat « poursuivra » tout autant que Macron respecte ses promesses. Du Vent. Des Bulles. De l'air chaud. Des émanations d'halitose. Des borborygmes. Si, au lieu de faire intervenir « SES » avocats qui coûtent un pont aux Français, Brigitte-Jean-Mich (que j'abrégerai BJM, question de gagner du temps…) publiait une simple preuve d'existence de son frère (à l'extrême gauche sur la photo) et de son supposé ancien « mari »? En une seconde ces prétendues FAKES se dissiperaient… Mais cela, c'est gratuit. Épilation définitive amiens sc. Ça ne rapporte rien. C'est un peu chasser des mouches avec un tank, non? Le couple arrogantiel n'en est pas à quelques millions de gaspillage près… Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?
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