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Thursday, 18 July 2024

La CNSS a été créée depuis les années 1959 et fonctionne sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi. Cet établissement public a pour mission principale de veiller sur la sécurité sociale et constitue le régime de sécurité sociale de base qui est obligatoire pour les salariés des secteurs des services, de l'industrie ou encore des professions libérales. Quelle est l'histoire marquante de cette structure? Les avantages de la cnss plus. Que propose-t-elle comme prestations et qui sont ceux qui peuvent en bénéficier? Histoire marquante de la CNSS La CNSS a fonctionné durant plusieurs années sous le nom de Caisse d'Aide Sociale et permettait aux responsables de grandes entreprises de fournir des allocations familiales à tous leurs salariés ainsi que des allocations aux femmes lors des périodes de maternité. Mais, depuis les années 1959 et 1961, tous les salariés de l'industrie, du secteur de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce ont été rajoutés à ce régime. La mission première de la caisse est de protéger les assurés sur le plan social et de leur permettre de conserver un minimum de revenu en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, d'invalidité, de maternité ou de vieillesse.

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512-1-10 / Réf. 322-4-02: " Bordereaux de déclarations des salariés Entrants pour les mois ou trimestres à partir de leur date d'engagement suivant le secteur d'activité ". Le Formulaire Réf. 321-1-06: " Demande d'immatriculation" pour chaque salarié non encore immatriculé. Notez-bien: Pour les sociétés d'intérim, sociétés de mise à disposition du personnel de sécurité et du personnel de nettoyage, elles doivent obligatoirement présenter une copie légalisée du document «Autorisation d'exercer l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauche». Ce document est accordé par le ministère de l'emploi et de la formation professionnel en vertu du dahir n° 1-03-194 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au code de travail. Pour la pêche côtière ou artisanale, l'armateur doit déposer, en sus de pièces précitées, une fiche comportant les informations relatives au bateau. Suite à la publication des salaires à la CNSS : Cynisme et prévarication | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |. Tous les formulaires téléchargeables sur le site sont également disponibles auprès de votre agence CNSS. Comment signaler à la CNSS une modification concernant votre entreprise?

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Art. 3. Le montant global des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre des éléments cités à l'article premier du présent décret ne peut dépasser le taux de 5% de l'ensemble des salaires accordés par l'entreprise. Toutefois, ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond visé à l'alinéa précédent, les éléments prévus par les paragraphes 16, 17, 18, 19, 23 et 24 de l'article premier du présent décret. Les avantages de la cnss au maroc. Art 4. Sont abrogées, les dispositions du décret n° 96-341 du 6 mars 1996 fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre du régime de sécurité sociale, tel que modifié par le décret n° 99-1011 du 10 mai 1999. Art. 5. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 mai 2003. Zine El Abidine Ben Ali

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Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs; Hygiène: ensemble des règles et de pratiques relatives à la conservation de la santé; Sécurité: situation où l'on n'a aucun danger à craindre; Travail: Apparu au XIIe siècle, selon Alain Rey1, le mot« travail» est issu du latin populaire « tripaliare» qui signifiait tourmenter, torturer avec le trepalium. Le mot désigne aussi un tourment psychologique ou une souffrance physique (le travail d'accouchement).

Le virement bancaire est un mode de paiement d'avenir qui rassure et qui prend en compte les préoccupations des assurés ». Quant aux banques partenaires, les éloges ne manquent pas pour expliquer le bien-fondé de l'opération. Mme Zoenabo Tiendrebéogo de la SGBF dira que: « la bancarisation n'est que avantageuse … elle permet de sécuriser l'argent et évite les longues files d'attentes et les risques d'agression ». Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Et Mme Aimée Yvonne Somé de Coris Bank de renchérir: « en banque, l'assuré social choisit la date de retrait de son argent et peut même prétendre à un prêt en plus des prêts qui lui sont accordés par la CNSS ». C'est pourquoi, Mme Sandrine Kafando de UBA conclura en affirmant que: « ce sont les bienfaits liés à la bancarisation qui justifient le taux d'adhésion des pensionnés à cette opération ». Pour les assurés sociaux interviewés, la mesure est salvatrice. Mme Dofihami Kofio, retraitée l'exprime en ces termes: « je suis sauvée, je n'aurai plus à subir les longues files d'attentes » et Harouna Samandoulgou d'ajouter: « Ouf!

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