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Société Immigration et diversité Un rapport du Sénat dresse un constat sévère sur le manque de moyens de l'administration pour traiter les demandes. Dans le but d'ordonner aux préfectures de leur donner un rendez-vous, les étrangers saisissent de plus en plus la justice de référés dits « mesures utiles ». Article réservé aux abonnés Des moyens « insuffisants », des services « saturés », des juridictions « au bord de l'embolie » … La commission des lois du Sénat s'est penchée sur les politiques publiques d'immigration et son rapport d'information, rendu public le 10 mai, dresse un constat très sévère sur le fonctionnement des services de l'Etat. En effet, les préfectures ne sont pas en mesure de traiter les demandes de titres de séjour dont elles font l'objet. S'il n'existe pas de chiffre public sur le nombre de demandes déposées, on sait, en revanche, que le ministère de l'intérieur a délivré plus de 270 000 premiers titres en 2021. Les utiles de ginette 3. D'après les sénateurs, emmenés par leur rapporteur François-Noël Buffet (Les Républicains), environ la moitié des quelque 4 000 agents des services « étrangers » des préfectures – fonctionnaires, contractuels et vacataires – se consacrent à l'examen des demandes (le reste des effectifs gèrent les éloignements, les naturalisations ou encore le contentieux).
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« Les moyens humains et matériels (…) touchent à leur limite », soulignent-ils. Ainsi, la seule prise de rendez-vous en préfecture, massivement numérisée depuis 2020, outre qu'elle est une gageure pour les usagers peu à l'aise avec le numérique, relève souvent de l'impossible. Des files d'attente virtuelles ont remplacé les files d'attente physiques devant les préfectures. « Les conditions d'accueil des étrangers et de délivrance de titres de séjour se sont dégradées au cours des dernières années », observe le rapport. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Titres de séjour: le trafic lucratif des rendez-vous A tel point que cette carence de l'Etat a donné lieu au foisonnement d'un contentieux nouveau, « ubuesque » selon la mission, devant les tribunaux administratifs. Les utiles de Zinette - Amour CosmEthique. Les étrangers saisissent de plus en plus la justice de référés dits « mesures utiles » dans le but d'ordonner aux préfectures de leur donner un rendez-vous. Il s'agit alors de « l'unique moyen » dont ils disposent pour déposer une première demande de titre.
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