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Adressez une copie du congé délivré par le locataire et la copie de l'état des lieux de sortie contradictoire. A réception de ces documents, nous procédons au remboursement de votre cotisation au prorata temporis par chèque. En nous faisant parvenir un courrier en lettre recommandée. Le contrat sera résilié à échéance. Oui, sous réserve que le candidat-locataire puisse justifier d'un taux d'effort inférieur à 33% et de revenus réguliers sur les 2 dernières années. Votre cotisation est calculée sur la base d'un taux appliqué sur le montant des loyers annuels charges et taxes comprises. Les revenus de plusieurs locataires se cumulent sous réserve qu'ils apparaissent sur le bail. Une clause de solidarité devra être présente sur le bail. Sacapp Mon Compte – Meteor. Non, votre candidat-locataire doit être en poste et hors période d'essai. Les locataires dont les fiches de paie laissent apparaitre des saisies, acomptes ou oppositions ne peuvent prétendre à l'assurance. Pour un fonctionnaire titulaire, l'arrêté de nomination remplace le contrat de travail.

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2003 Date de fermeture 15 mai 2006 Siret: 44391950100017 Fermé Adresse Meix Colas 21200 Meursanges Date de création 1 sept. 2002 Date de fermeture 20 avr. SACAPP ASSUREURS à BOULOGNE BILLANCOURT 92100 (RUE FESSART): Adresse, horaires, téléphone - 118000.fr. 2003 Allez plus loin avec B-Reputation Découvrez comment nos données peuvent répondre à vos besoins. Veille stratégique Fiches entreprises complètes Alertes Tableaux de bord En savoir plus Prospection Fichiers de prospection sur mesure 100 critères de segmentation Adresses, mails et téléphones En savoir plus Conformité Digitalisée et centralisée Partagée avec tous vos clients Accompagnée par des experts En savoir plus Solution d'avis client Collecte et vérification Tableaux de bord d'analyse Diffusion web et réseaux sociaux En savoir plus

Descriptif: - Acte SSP en date 05/09/2017 enregistré au Services de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre 3 le 25/10/2017 - dossier 2017 30417 - référence 2017 A 01532 - délai pour les déclaration de créances: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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709 € Siège social: 39, rue Fessart 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 443 919 501 R. Nanterre Aux termes d'une décision unanime de la collectivité des associés en date du 08/01/2018, Monsieur Jean-Pierre STEPHAN, demeurant 63, rue du Château, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a été nommé en qualité de Directeur Général, pour une durée non limitée et Madame Patricia MORTIMORE, épouse HEURTEVENT, demeurant 19, Résidence Boieldieu, 92800 PUTEAUX, a été nommée Directeur Général Délégué pour une durée non limitée. Le président.

Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 3988341 Date de dépôt: 07/03/2013 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 07/03/2023 Présentation de la marque assurance liberté Déposée le 7 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) SACAPP auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS), la marque française « assurance liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013. Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACAPP domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 786 390. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats, M. LIGER Cédric domicilié(e) 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France. Sacapp-Saa - Courtier en assurances à Boulogne-Billancourt (92100) - Adresse et téléphone sur l’annuaire Hoodspot. La marque assurance liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988341. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque assurance liberté arrivera à expiration en date du 7 mars 2023.

22/02/2017 Clôture pour insuffisance d'actifs Source: Descriptif: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 31 JANVIER 2017 - GROUPE EDEN, S. P. A. S. U., 26, Rue du Marais, 93100 Montreuil, R. C. 26 rue du marais 93100 montreuil st. : BOBIGNY 482 855 368 Activité: travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Dénomination: GROUPE EDEN Code Siren: 482855368 Adresse: 26 Rue Du Marais 93100 MONTREUIL SOUS BOIS 10/02/2017 Jugement Activité: installation, achat, vente de tous matériels chauffant isolation climatisation panneaux Photovoltaiques et de tous systèmes liés aux énergies Renouvelables. Btp. Commentaire: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date de prise d'effet: 31/01/2017 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: GROUPE EDEN Code Siren: 482855368 Forme juridique: Société par actions simplifiée à associé unique Adresse: 26 rue du Marais 93100 Montreuil 04/11/2016 Faillite personnelle Source: Descriptif: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DU 11 OCTOBRE 2016 - GROUPE EDEN, S. : BOBIGNY 482 855 368 Activité: travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.

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NAF Rev. 2 (FR 2008): Nettoyage courant des bâtiments (8121Z) NACE Rev. 26 RUE DU MARAIS 93100 MONTREUIL : Toutes les entreprises domiciliées 26 RUE DU MARAIS, 93100 MONTREUIL sur Societe.com. 2 (EU 2008): Nettoyage courant des bâtiments (8121) Conventions Collectives: OPCO ATLAS - Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (0787) OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. (3043) ISIC 4 (WORLD): Nettoyage général des bâtiments (8121)

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