Thaïlande – Douanes Et Découvert De Visa | Www.Ko-Chang.Info — N°Cm141693 - Vente Maison De Ville La Rochelle 17 - Maison / Villa À Rénover La Rochelle

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Monday, 8 July 2024

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Cas spécifique de l'Outre-mer Sur le plan fiscal, les départements d'Outre-mer (DOM), sont considérés comme des territoires tiers, même dans leurs relations avec la métropole. Les échanges entre chaque DOM et la métropole sont alors à traiter comme des importations ou des exportations. Il est en ainsi des Antilles (Martinique, Guadeloupe) de la Guyane, de Mayotte et de la Réunion. Les collectivités d'Outre-mer (COM) de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont également soumises à des règles spécifiques. Pour les achats en ligne, si vous recevez votre colis dans un DOM, vous aurez à payer de la TVA dès le 1 er euro, de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régionalisé. Droits et taxes de douane - taxe importation. Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €. Lire aussi: Six conseils pour repérer une contrefaçon Vos achats ont été effectués en dehors de l'Union européenne Les seuils de franchise correspondent à des plafonds en dessous desquels vous n'aurez pas à acquitter des droits et taxes.

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Dans le cas d'une « red line », la cargaison est enlevée pour inspection physique. Échantillons de marchandises interdites et restreintes Les informations suivantes décrivent les produits interdits ou restreints. Dans le cas des marchandises restreintes vous pourrez demander l'autorisation de les importer. Marchandises interdites Ce sont des produits pour lesquels l'importation ou l'exportation de Thaïlande sont interdites. Toute personne qui importe ou expédie des produits interdits est considérée comme commettant des infractions et sous réserve des pénalités indiquées dans la législation nationale. En outre, une telle activité est également considérée comme une infraction aux articles 27 et 27 bis de la Loi douanière B. Envoyer un colis – Thailande – La Poste. E. 2469. Il est interdit par la loi d'amener les produits suivants en Thaïlande. Objets obscènes / littérature / images Matériel pornographique Les marchandises avec le drapeau national thaïlandais Narcotiques, par exemple, la marijuana, le chanvre, l'opium, la cocaïne, la morphine, l'héroïne Fausse monnaie, obligations ou pièces de monnaie Faux sceaux royaux officiels Marchandises transgressant IPR, par exemple bande musicale, CD, VDO, logiciels, etc.
- Le montant des achats doit être de 5 000 bahts minimum (TVA incluse) par personne et de minimum 2000 Bahts par facture. - Présenter votre passeport et remplir le Formulaire de Demande de remboursement de TVA pour les Touristes (P. P. 10) au magasin à la date de l'achat. - Joindre au P. 10 les factures originales. Dans un aéroport international de Thaïlande - Avant l'enregistrement, présenter vos achats, le P. Droit de douane thailande pass. 10 rempli et les factures originales à l'inspecteur des douanes avant le passage par l'immigration pour l'inspection au Bureau des Douanes. - Les produits de luxe transportés à la main, tels que les bijoux, les articles en or, les montres, les lunettes, et les stylos d'une valeur de 10 000 bahts ou plus par article doivent être ré-inspectés au Bureau des Remboursement de la TVA après le contrôle des passeports. - Réclamer votre rembousement de la TVA au Bureau de Remboursement de la TVA.

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