Normalisation Comptable - Introduction Bibliographie Barneto P, 2006, Normes Ifrs : Application Aux - Studocu / Modèle De Fiche De Réclamation Client
22 octobre 2018 Accueil, Comptabilité générale, Initiation, MGE, TQG 2, 372 Views 1-2Les moyens de normalisations comptables La LOI COMPTABLE 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article premier: obligations relatives aux enregistrements comptables « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés. A cette fin, elle doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour. Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation du mouvement ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appui. Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
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Le plus important de ces règlements concerne l'amortissement et la dépréciation des actifs, devenu obligatoire à compter du 1er janvier 2005. On verra plus loin le poids de l'harmonisation comptable internationale dans les évolutions à venir des normes comptables françaises. Sous l'angle du droit commercial, le Code de Commerce, quant à lui, ne fait pas référence au PCG, mais les règles qu'il contient sont identiques, depuis les modifications introduites par la loi du 20 avril 1983. Parallèlement, le droit fiscal a également contribué à la normalisation comptable, particulièrement depuis la publication du Code Général des Impôts en 1965, qui édicte les règles de présentation des documents comptables à fournir à l'appui des déclarations et les modalités d'évaluation des différents postes (la "liasse fiscale"). Ces règles sont modifiées régulièrement pour tenir compte des changements introduits dans le PCG, mais on verra que le fisc n'accepte pas toujours les nouvelles règles comptables, du moins immédiatement.
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Le passage vers le nouveau système comptable (SCF) conforme aux normes internationales va présenter aux entreprises Algériennes une chance pour pouvoir produire une information financière qui donnera plus d'assurances à ses utilisateurs pour leurs prises de décisions et qui représentera une image fidèle de la situation économique. Malgré les enjeux du projet du passage, nous constatons sur le plan pratique que notre pays a toujours des objectifs fiscaux (produire un bilan fiscal pour déterminer l'assiette de l'impôt) plus qu'économique; ce qui élimine l'objectif essentiel de la normalisation «Objectifs économiques ». Table des matières INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I LA NORMALISATION COMPTABLE SECTION 1: Quels sont les enjeux du passage aux normes comptables internationales?
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Les fichiers à télécharger sont principalement postés par des internautes. Le contenu de ces fichiers n'a pas été revu ni corrigé par l'équipe de Compta Online. Compta Online n'est pas responsable de la qualité du contenu ni des inexactitudes qui pourraient figurer dans ces fichiers. Nom du fichier: Format du fichier: Adobe Acrobat PDF Poids du fichier: 67 ko Téléchargé: 329 fois Posté par Cmail, le 03/06/2014 18:57, sur le sujet DCG fiches de cours à télécharger (vu 221 277 fois) dans le forum DCG Classement: partager partager partager Fichier: La normalisation comptable et professionnelle Publicité
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Le début de l'effort de normalisation de la comptabilité date en France de là seconde guerre mondiale. Après un premier plan comptable, inspiré du plan comptable allemand de 1937 et publié en 1942 de manière non officielle, furent élaborés successivement: le plan de 1947, œuvre d'une "Commission de normalisation des comptabilités", qui devait s'appliquer aux sociétés liées à l'Etat, « Création simultanée en 1947 du Conseil supérieur de la comptabilité (CSC) qui avait pour mission d'adapter le plan aux divers secteurs d'activité. » une version révisée de ce plan en 1957, élaborée par le Conseil national de la comptabilité (CNC « Le CNC, créé en 1957 en remplacement du CSC pour promouvoir la normalisation française et son évolution, est composé de représentants des entreprises, de l'administration, de professionnels de la comptabilité et de divers acteurs sociaux. Il joue un rôle consultatif auprès du Ministère de l'Economie et des Finances, émettant périodiquement des recommandations et des avis sur des problèmes comptables, qu'ils soient pratiques ou de doctrine.
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b. Inconvénients de la normalisation La normalisation comporte cependant des limites. En effet, il est nécessaire de prévoir plusieurs compléments au plan comptable général pour tenir compte des spécificités des différents secteurs d'activités. En France, nous avions 43 adaptations professionnelles du plan comptable général et 49 plans comptables particuliers. D'autre part, les normes comptables internationales privilégient la rentabilité à court terme. Les informations sont uniquement orientées vers l'investisseur et trop nombreuses notamment pour les PME (Petites et moyennes entreprises). Les normes comptables internationales favorisent une approche économique du patrimoine à la différence des approches juridiques et fiscales. L'application des normes comptables internationales a tendance à améliorer la situation économique des entreprises en bonne santé et à dégrader celle des entreprises en mauvaise santé. En effet, AXA, par exemple, a enregistré un bénéfice net de 3, 738 milliards d'euros pour 2004 en tenant compte des normes comptables internationales IFRS contre 2, 519 milliards en tenant compte des normes françaises à la fin de l'exercice précédent.
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Dans cette procédure, vous pouvez inclure: Une boîte email spécifique Un texte générique de réponse au client Les outils permettant de récolter des informations complémentaires Un délai de réponse maximal Les limites que vous êtes prêts à faire pour satisfaire de nouveau le client Il est bon de savoir qu'un client peut souhaiter une contrepartie. Répondez à sa demande lorsqu'elle est juste. Ou proposez-lui une alternative. Comment tirer profit d'une réclamation client dans l'entreprise? La satisfaction client étant le point clé d'un Système de Management de la Qualité, il est important de toutes les prendre en compte. La difficulté d'une réclamation est que l'incident relève d'un dysfonctionnement hors procédure ou fonctionnement normal. L'organisation doit être capable de réagir au quart de tour et mettre en place un processus particulier pour apporter une réponse rapide au problème du client. Par la suite, les dysfonctionnements correctement enregistrés viendront alimenter les réflexions d'amélioration continue.