Parguit De Poulet – L 1611 4 Du Code Général Des Collectivités Territoriales Gouvernance Territoriale
Parguit de poulet Melis en sachet. Prix fixe de 16. 99€ pour un poids compris entre 1. Parguit de poulet blanc. 1 et 1. 3kg Quantité redeem En achetant ce produit, vous pouvez collecter jusqu'à 16 points de fidélité. Votre panier contiendra le total points qui peut être converti en un bon de 0, 20 €. Détails du produit Certification Beth Din de Lyon En stock 9943 Produits Condition Nouveau produit Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté: Nouveau En stock
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Parguit De Poulet Blanc
Service de transport frigorifique sous 24h Viande Cacher sous le strict contrôle du MK de Montréal Le parguit de poulet est un haut de cuisse de poulet cacher désossé par nos soins et issu de nos volailles élevées au Canada. Viande riche rendant beaucoup de sucs, elle caramélise aisément à la cuisson, ce qui lui confère des saveurs uniques. Le parguit sera excellent mijoté à votre goût selon de multiples possibilités: aux oignons, aux olives, façon teriyaki, au curry, au miel, à la moutarde, à la sauce soja… Tout lui sied!
Parguit De Poulet Le
Surveillance du Rav Ashkenazi De Kfar Habad. (BASARI). *Ce produit peut varier légèrement en taille et en poids. Cet article est vendu au poids, le prix indiqué ici est un prix moyen estimatif. Votre facture tient compte du poids réellement constaté lors de la préparation de commande. Le montant global de la facturation peut varier légèrement.
Ce... Haut de cuisse de Poulet... 13, 86 € Hauts de cuisses de poulet Mélis surgelés. Sachet d'environ 1 kg Le poids de la pièce peut varier de +/- 7% Pilons de Poulet surgelé Pilons de poulet surgelés Mélis Sac d'environ 1 kg. Le poids de la pièce peut varier de +/- 7%
Code général des collectivités territoriales - Art. R. 1511-4 (Décr. no 2007-1282 du 28 août 2007) | Dalloz
L 1611 4 Du Code Général Des Collectivités Territoriales 2018
Actions sur le document Article L1611-4 Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Article L1611-6 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales. Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Entrée en vigueur le 14 mai 2009 Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. L 1611 4 du code général des collectivités territoriales francais. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné. Entrée en vigueur le 14 mai 2009 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.