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PTZ et Pinel: de nouvelles mesures pour soutenir l'immobilier En cette rentrée 2020, l'exécutif détaille jour après jour ses mesures dans le cadre de la relance qu'il souhaite impulser après des mois douloureux liés à la crise sanitaire. La construction fait partie des pans de l'économie que l'Etat souhaite stimuler. Deux dispositifs vont être prolongés et approfondis dans ce cadre: le Pinel et le prêt à taux zéro (PTZ). A quoi servent les dispositifs Pinel et PTZ? Ils n'ont pas le même maillot, mais ils ont la même passion: encourager la construction immobilière en soutenant la demande. Néanmoins, leurs cibles et leurs mécanismes sont très différents. Successeur de la loi Duflot en 2015, le dispositif Pinel est une disposition du code général des impôts français qui permet à un ménage ayant effectué un investissement locatif dans le neuf d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu sous certaines conditions: le propriétaire doit impérativement louer le logement en tant que résidence principale pendant au moins six ans et les loyers sont plafonnés.
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Ils sont considérés comme les piliers du soutien apporté à la construction neuve… D'une part, le prêt à taux zéro (PTZ), et, d'autre part, le dispositif Pinel. Ces deux mesures qui aident les particuliers à accéder à la propriété en prêtant sans intérêt et en réduisant la pression fiscale étaient supposées prendre fin en 2021. Mais Emmanuelle Wargon, ministre du Logement a annoncé en septembre dernier que ces deux dispositifs seraient prorogés au-delà de 2021, et améliorés en 2022… À quoi peut-on donc s'attendre? Du nouveau pour le PTZ et le dispositif Pinel - iStock-ewg3D PINEL — PTZ… Quels sont leurs principes respectifs actuels? La loi Pinel permet à certains particuliers éligibles (en général des primo-accédants) d'augmenter leur patrimoine tout en réduisant leurs impôts. La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 21% du prix d'acquisition du bien. Accéder au dispositif requiert certaines conditions: tout d'abord, l'investissement doit porter sur un logement neuf situé dans certaines zones prédéfinies.
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D'autres optent pour un investissement Pinel dans une zone touristique: littoral atlantique, Côte d'Azur, littoral breton ou normand, voire un achat immobilier neuf à la montagne, pour ensuite l'utiliser en tant que résidence secondaire. Une fois la période de location imposée, il est aussi permis de louer le logement Pinel en location meublée saisonnière, en location meublée traditionnelle, voire en location nue classique. Autre atout du dispositif Pinel: avec ce dispositif fiscal, il est possible de louer à ses proches. En effet, contrairement à la loi Duflot qu'elle a remplacé, la loi Pinel va aussi donner la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants. Si vos enfants ou parents ne font pas partie de votre foyer fiscal et s'ils respectent les plafonds de revenus, vous pouvez leur louer, en respectant le plafond de loyer, votre investissement Pinel. Est-il possible de financer un investissement Pinel avec un PTZ? Le cumul PTZ et loi Pinel est-il possible? Peut-on transformer un PTZ en Pinel?
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Loi Pinel: investir et obtenir une baisse d'impôts Acheter un logement pour le louer, tout en récupérant une partie de l'investissement sous forme de réduction d'impôt: c'est le principe du dispositif Pinel. Introduite par la loi de Finances 2015, la loi Pinel permet aux propriétaires mettant leur bien en location de bénéficier d'un bonus fiscal. Le dispositif a été prolongé jusqu'en décembre 2021. Pour en bénéficier, trois conditions principales doivent être remplies: respecter les plafonds de loyers, louer à des particuliers ne dépassant pas un certain seuil de revenus pendant au moins 6 ans, et enfin, louer un bien situé dans une zone éligible Pinel. Seuls les logements situés dans les secteurs où la tension immobilière est la plus forte sont éligibles (zones Abis, A et B1). Or, la commune du Plessis-Robinson se situe en zone Abis, ce qui permet de bénéficier des conditions les plus avantageuses de la loi Pinel. Concrètement, si votre investissement répond aux critères Pinel, vous pouvez profiter d'une réduction de votre impôt sur le revenu, égale à 12%, 18% ou 21% du prix d'achat du bien, étalée sur plusieurs années.
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Ce "Pinel plus" – c'est l'intitulé qui semble désormais s'imposer – devrait notamment mieux prendre en compte les critères environnementaux, mais aussi ceux de la qualité d'usage (comme le nombre minimum de mètres carrés selon la catégorie du logement), dans le prolongement du rapport de François Leclercq et Laurent Girometti sur la qualité du logement (voir notre article du 9 septembre 2021). Le décret correspondant devrait être présenté la semaine prochaine. En attendant l'aboutissement de cette réforme, l'annonce de la prolongation du Pinel en 2024 est destinée à rassurer les investisseurs dans le logement locatif sur les perspectives de ce dispositif. Dans le cas du PTZ, la prolongation annoncée d'un an, "dans les conditions actuelles", est un nouvel épisode dans la velléité de réforme de ce dispositif qui, faute d'aboutir, a déjà conduit à plusieurs reports successifs de la date d'extinction. Emmanuelle Wargon a confirmé la volonté de réformer le PTZ, en particulier en matière de prise en compte des revenus, mais a admis que la réforme ne sera pas prête pour être insérée dans le PLF 2022.
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