Commune De Saint Gilles Urbanisme 2017 / Centre De Sante Mfl Ssam 11 Novembre - 42000 - St Etienne - Centre De Santé

Le Hameau Des Dames
Tuesday, 9 July 2024

1. Qu'est-ce que le PLU? Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Ce document permet de gérer et réglementer le droit du sol et de la construction sur la commune. Commune de saint gilles urbanisme.fr. C'est donc sur la base de ces règles que seront ensuite accordés ou refusés les permis de construire, de démolir ou d'aménager. Le PLU offre à la commune des outils juridiques pour réaliser ses projets et indiquer la manière dont elle souhaite urbaniser son territoire (Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), emplacements réservés, etc. ). Il s'agit d'un élément juridique opposable aux tiers c'est-à-dire que les dispositions qu'il indique s'imposent à tous. Ainsi pour être applicable, le PLU est soumis à une enquête publique. 2. Lancement de la procédure de révision du PLU de Saint-Gilles La ville de Saint-Gilles a l'obligation de mettre en compatibilité son Plan Local d'Urbanisme avec les documents supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gard (SCoT) et le Programme Local de l'Habitat de Nîmes Métropole, documents qui ont été approuvés en décembre 2019.

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Orientations d'Aménagement et de Programmation – également disponible en Mairie. Règlement Le règlement précise les règles pour la construction applicables aux zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles de la commune. Règlement – également disponible en Mairie. Documents graphiques Le zonage découpe le territoire en différentes zones, en fonction des enjeux et des caractéristiques. Zonage général – également disponible en Mairie Zonage zoom ville – également disponible en Mairie Zonage zoom aéroport – également disponible en Mairie. Zonage zoom ville nord – également disponible en Mairie. Zonage zoom ville sud – également disponible en Mairie. Urbanisme - Site Officiel de La Salvetat Saint-Gilles. Annexes Elles sont composées des servitudes d'utilité publiques (SUP) ainsi que des annexes sanitaires et informatives. Servitudes d'utilité publiques (SUP Liste des SUP – également disponible en Mairie. Plan général des SUP – également disponible en Mairie. Annexes Sanitaires Notice sanitaire – également disponible en Mairie. Plan du réseau AEP – également disponible en Mairie Plan du réseau assainissement – également disponible en Mairie Plan du réseau eaux pluviales – également disponible en Mairie.

24/05/2022 Création d'entreprise Source: Dénomination: rue du 11 novembre. Par acte authentique du 11/05/2022, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination: rue du 11 novembre Objet social: L'acquisition, L'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Siège social: 1 Rue du 11 Novembre 1918 69780 Mions. Capital: 1000 € Durée: 99 ans Gérance: Mme MAZAUD Pauline, demeurant 25 Bis rue Victor Hugo 69100 Villeurbanne Clause d'agrément: Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés. Immatriculation au RCS de Lyon Nom: rue du 11 novembre Activité: L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers Forme juridique: Société civile immobilière Capital: 1 000.

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