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Ce que vous allez acheter ici Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier électronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues (mises à l'échelle) à différents "zoom" de la parcelle dans son contexte (dans la commune de Bois-le-Roi). Le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Vous allez aussi avoir un accès internet sans limitation graphique au cadastre de Bois-le-Roi, sur cette vue premium vous pourrez faire autant d'impressions que vous le désirerez. Pour les professionnels, en fonction de la disponibilité, vous aurez aussi la possibilité de télécharger les feuilles cadastrales de Bois-le-Roi au format DXF (autocad) si ce format est disponible. Le document comportera un tableau avec les surfaces des zones construites et celles non construites, ces données sont le résultat de calculs géométriques sur la forme de la parcelle et de celle des bâtiments. En fonction de la disponibilité des informations, nous vous fournirons aussi dans le rapport PDF des informations sur les risques (Radon, Sismicité et Plan de Prévention des Risques) et sur les risques potentiels de pollution des sols (Sources BASIAS, BASOL, SIS, installations classées) pour la parcelle sélectionnée.

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Un nouveau cheminement en liaison douce est identifié, reliant le sud du hameau d'Orgenoy au centre commercial de Villiers-en-Bière. Nous espérons pouvoir finaliser un projet global de PLU dans les mois qui viennent, avec pour objectif de le présenter à l'enquête publique dans les meilleurs délais, si possible avant l'été 2022.

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Toute demande d'enseigne située dans le périmètre de protection des monuments historiques sera soumise pour avis de l'architecte des Bâtiments de France. Dispositions à observer contre le bruit Réprimer les atteintes à la tranquillité publique entre dans le cadre: Du décret n° 8-523 du 5 mai 1988 relatif la réglementation des bruits du voisinage, Du règlement sanitaire départemental, en son article 54. Plan local d urbanisme bois le roi 77. La commune de Boissise-le-Roi est soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU). Le PLU est en cours d'élaboration. Comme annoncé dans le programme électoral, la nouvelle équipe municipale a revu la politique d'aménagement de la commune. Pour rappel, l'ancien PADD avait été débattu par le précédent Conseil Municipal le 23 février 2017, mais ne correspondait plus à certaines orientations souhaitées. Un nouveau Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté au débat en Conseil municipal du 23 septembre 2021 Les modifications: Le projet d'aménagement d'activités et de logements sur le secteur de la Pierre-Frite est définitivement abandonné.

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Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez: Créer un compte, Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer, Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires, Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l'instruction du dossier sont jointes. Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service urbanisme de la commune sera alors informé du dépôt d'un dossier et vous délivrera un numéro d'enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Les délais d'instruction de votre autorisations d'urbanisme commenceront alors à courir comme pour un dépôt classique. Plan local d urbanisme bois le roi 78160. Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l'adresser par courrier, comme avant.

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Il s'agit donc d'un document essentiel, à consulter avant de réaliser tout projet immobilier sur une commune telle que Bois-le-Roi. Quelles sont les dernières modifications apportées au PLU de Bois-le-Roi? PlanLocalUrbanisme.fr | Accédez au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune en quelques clics.... Votées le 9 décembre 2015, les dernières modifications apportées au PLU de la ville de Bois-le-Roi entendent cultiver le caractère de la commune et faire perdurer un cadre de vie auquel une très grande majorité des habitants est attaché. Située sur les bords de Seine et en bordure de la forêt de Fontainebleau, la commune dispose en effet de nombreux espaces paysagers répartis harmonieusement entre maisons en pierres de pays, maisons de bourg et villas au décor soigné. Renforçant l'insertion paysagère des constructions et la préservation du patrimoine architectural, les dernières modifications du PLU de Bois-le-Roi ont notamment portées sur: la marge de reculement, l'implantation des extensions, la hauteur des constructions (limitée à 12 mètres par rapport au sol naturel), les aspects extérieurs (unicité d'aspect requise, couleurs règlementées), les clôtures (hauteur maximum de 2, 2m et interdiction d'emploi de certains matériaux), le stationnement (à prévoir en dehors des espaces publics) et enfin les espaces libres.

Les associations invitent le plus grand nombre à participer à l'enquête publique, jusqu'au 4 février. Les associations déplorent que le projet de territoire (cf. SDRIF*), qui vise à densifier Bois-le-Roi, fasse totalement l'impasse sur la situation géographique particulière de la commune. Autorisation d'urbanisme et cadastre | Bois-le-Roi. Située entre la Seine et la forêt de Fontainebleau, Bois-le-Roi abrite une biodiversité riche, rare et précieuse, en raison de la grande diversité de ses milieux naturels (espaces forestiers, prairies, jardins, zones humides…). Ces milieux sont aujourd'hui menacés de disparition, faute de protections pérennes. De plus, l'assouplissement des règles de constructions (hausse des emprises au sol par exemple) ouvre la porte à un grignotage progressif de ces espaces. C'est pourquoi les associations encouragent la population, y compris les habitants des communes avoisinantes, à participer massivement à l'enquête publique. Pour cela: Touche pas à mon p'tit bois a cartographié les espaces naturels à protéger en urgence dans le cadre de cette modification du PLU.

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