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Faites des économies! En 2 min, trouvez une couverture optimale à vos salariés. Votre comparateur de mutuelle entreprise obligatoire. Comparez les meilleures mutuelles pro Modalités pratiques de souscription Pour l'employeur Les cotisations liées à la souscription d'une mutuelle transport doivent être prises en charge à 50% au moins par l'employeur. Elles peuvent être déduites du bénéfice imposable, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable. Une exonération des charges sociales peut également s'appliquer tout en respectant les plafonds en vigueur. Mutuelle d'entreprise pour transport routier : votre devis !. L'employeur est libre de choisir l'organisme d'assurance qu'il désire et n'est pas tenu de souscrire sa complémentaire santé de groupe auprès de l'assureur conseillé au sein de l'accord de branche. Il suffit simplement que la mutuelle transport choisie respecte les garanties minimales. Pour les salariés Les employés peuvent affilier leur conjoint et leurs ayants droits afin qu'ils bénéficient également des garanties négociées au sein de cette mutuelle transport.

2 février 2011 Assurance auto, Assurance auto moto d'assurance, France, gens, nécessaire, obligatoire, pour, Quelle, transport, type, voyageurs Question by Boo: Quelle type d'assurance est nécessaire / obligatoire pour le transport de gens / voyageurs en France? Je veux lancer une société de tours guidés en France. Si je veux transporter des gens (bus de 12+ places), quelle type d'assurance automobile est obligatoire en France? Mentionnez source (site web, etc) SVP!! Best answer: Answer by jetéhu la même que les autres c'est ça dire au moins la Responsabilité Civile. Et surtout déclarer à l'assureur, l'activité de transport de personnes à titre onéreux. Si le véhicule est homologué pour un certain nombre de personnes, il n'y a pas de problème en cas d'accident sauf s'il y a plus de personnes transportée que ce qui est mentionné sur la carte grise. Il faut faire le tour des assureurs pour connaître les tarifs. Know better? Mutuelle obligatoire transport de voyageurs paris. Leave your own answer in the comments!

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Le montant dépend de la catégorie de l'invalidité. Il existe 3 catégories.

Pour votre structure La garantie que votre contrat évoluera au rythme des mesures conventionnelles. La maitrise de votre budget grâce à une solution négociée par vos partenaires sociaux. La garantie d'une relation de proximité. Un gain de temps en gérant directement votre contrat en ligne via votre espace entreprise. Pour vos salariés Un accès 7j/7 et 24h/24 à un médecin par tchat, visio ou audio grâce à la téléconsultation. Des tarifs négociés auprès de notre réseau de professionnels de santé partenaires Kalixia en optique, audio, ostéo et dentaire Un espace adhérent Harmonie & Moi: pour suivre leurs remboursements et accéder aux services en ligne sur ordinateur, tablette ou smartphone. Un accompagnement en cas de difficultés grâce à l' assistance (aide à domicile en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation) et une assistance à l'international. Mutuelle obligatoire transport de voyageurs coronavirus. Un soutien en cas de situation difficile avec l' action sociale. Documents à télécharger Découvrez nos autres solutions pour vos salariés Programme Avantages Services Les avantages d'un CE, inclus dans votre mutuelle Votre entreprise ne bénéficie pas d'un Comité Social et Economique (CSE)?

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Guide pratique de la mutuelle d'entreprise Nos outils et simulateurs Nos outils en ligne sont mis gratuitement à votre disposition pour vous aider dans votre démarche de comparaison d'assurance santé, bien comprendre le fonctionnement des remboursements et vous apporter des conseils pour la souscription de votre mutuelle. Actualité de l'assurance Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Votre entreprise doit donc respecter des minimums légaux de remboursement. Si avant le 13 juin 2013, les accords de branche pouvaient imposer un assureur santé ce n'est actuellement plus possible. Vous disposez donc d'une liberté totale dans le choix de votre mutuelle entreprise. Pour être sûr de faire le bon choix et de souscrire un contrat répondant aux dispositions légales en vigueur, il est conseillé de passer par un courtier. Vous pourrez ainsi obtenir des devis, comparer les prix des contrats et choisir la meilleure mutuelle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Est-ce que la mutuelle convention collective transport est obligatoire? Quelle mutuelle pour la convention collective transport ?. La mutuelle transport IDCC 16 doit obligatoirement être mise en place par l'employeur pour tout les salariés travaillant dans son entreprise (CDD, CDI, apprentis, stagiaires.. ). En effet, lorsqu'un accord de branche prévoit des contrats spécifiques (avec des minimums de prise en charge notamment), l'employeur ne peut y déroger sauf à risquer des sanctions.

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