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Déclaration de votre meublé A Saint-Malo: Enregistrement des meublés avec attribution d'un numéro d'enregistrement via la plateforme de la Taxe de Séjour de Saint-Malo Agglomération. Autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation en meublé de tourisme auprès de la Mairie de Saint-Malo. Autres communes: Déclaration Cerfa n°14004*04 - "Déclaration en mairie des meublés de tourisme" Procédure de classement des meublés Le classement d'une location saisonnière est une démarche volontaire du propriétaire ou de son mandataire. Ce classement est valable 5 ans, s'échelonnant de 1 à 5 étoiles. Une fois le label obtenu, votre meublé aura alors l'appellation « meublé de tourisme ». Les nouvelles normes de classement contribuent à l'amélioration de la qualité des équipements mais aussi des services touristiques pour l'ensemble des hébergements concernés grâce à un modèle plus exigeant, plus complet et évolutif. Pourquoi faire classer un meublé de tourisme? Une reconnaissance officielle et un gage de qualité pour le propriétaire et la clientèle Une qualification nationale portée par Atout France, le Ministère en charge du Tourisme Un abattement fiscal de 71% (régime fiscal BIC « micro-foncier ») La possibilité d'accepter les Chèques-Vacances et de bénéficier d'une communication nationale des Chèques-Vacances.
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Cet engagement a été tenu, ce jeudi 17 juin 2021, puisque le conseil municipal vient d'approuver à la majorité (avec cinq abstentions et un vote contre) le nouveau règlement qui sera appliqué par la Ville à compter du 1 er juillet. Un règlement qui instaure notamment des quotas par quartiers. « À un moment, il faut dire stop. Si on ne fait rien, il n'y aura plus que ça Intra-Muros », ne doute pas le maire, conforté par les chiffres (2019) avancés par son premier adjoint, Jean-Virgile Crance, qui s'est chargé de ce « dossier compliqué ». « Dans le top 5 » Pour ce dernier, il ne s'agit pas de « s'opposer » à cette activité, mais de freiner sa progression galopante. « Saint-Malo est dans le top 5 des villes où l'on compte le plus de jours réservés, mais quand on ramène au nombre d'habitants, nous sommes les premiers: 639 jours réservés pour 100 habitants! » Jusqu'ici, et comme depuis 2019, les propriétaires de logements dédiés à la location de courte durée devaient obtenir une autorisation de changement d'usage des locaux auprès de la mairie, et faire figurer sur ses annonces un numéro d'enregistrement obtenu via Saint-Malo Agglomération (qui perçoit la taxe de séjour).
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Publié le 30 septembre 2018 à 15h56 Jean-Luc Chenut, que l'on voit ici avec son vice-président référent sur le pays de Saint-Malo, André Lefeuvre, sera à Cancale cet après-midi, pour signer un nouveau contrat de territoire. Le Conseil départemental a tenu à répondre à Claude Renoult, le président de Saint-Malo Agglomération, après que ce dernier ait demandé que le CD enlève de son ordre du jour de sa session de jeudi dernier le bordereau sur la taxe de séjour additionnelle, taxe finalement votée et qui entrera en vigueur au 1 er janvier 2020 ( Le Télégramme de samedi). Bernard Marquet, vice-président en charge de l'aménagement et des solidarités territoriales, s'étonne de la forme et du fond employés. « L'instauration de cette taxe relève pleinement de la compétence du Conseil départemental, qui entend assumer ses responsabilités pour l'avenir de l'activité touristique bretilienne, relève l'élu départemental, qui ajoute: le taux, fixé par la loi, sera de 10% du montant perçu par les intercommunalités.
Les communes de l'agglomération: Cancale Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine Hirel La Fresnais La Gouesnière La Ville es Nonais Le Tronchet Lillemer Miniac Morvan Plerguer Saint-Benoît des Ondes Saint-Coulomb Saint-Guinoux Saint-Jouan des Guérets Saint-Malo Saint-Méloir des Ondes Saint-Père Marc en Poulet Saint-Suliac Les compétences: Le développement économique. L'aménagement de l'espace communautaire et les transports en commun. L'équilibre social de l'habitat. La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire (ex. Les parcs d'activités). La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (Collecte et traitement des déchets. L'enseignement supérieur et la recherche. La participation à (ou l'organisation) de grands événements concourant à la promotion du territoire. Les numéros utiles Collecte des déchets: 0800 801 061 (numéro vert gratuit) Amélioration de l'habitat: 0800 30 50 80 (numéro vert gratuit) Eau et Assainissement: 02 99 21 92 01 Urbanisme droit des sols: 02 99 21 53 00 La fibre optique: 02 99 21 17 23 Taxe de séjour: 02 99 40 71 34 Office de Tourisme: 02 99 56 64 44 Guichet intermodal transport « MAT » 02 99 40 19 22
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