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Saturday, 10 August 2024
L'arbitrage L'arbitrage est un mode de justice privée, également réglementé par le code de procédure civile, qui fait intervenir un tiers, l'arbitre. A l'inverse de la médiation et de la conciliation, l'arbitre a le même rôle que le juge: il prononce une sentence, c'est à dire qu'il décide lui-même de l'issue du litige. Arbitrage, médiation et conciliation : que choisir ? - Capital.fr. Pour aller plus loin: Qu'est-ce que la médiation? Colloque: "Penser la médiation en entreprise" Atelier "Médiation dans les organisations de l'ESS" Contact: MEDIESS

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Organisation de la formation Le DU se déroule sur 1 an, soit 140 h de cours. Il démarre en octobre et se termine en juin. Horaires: les enseignements auront lieu principalement le vendredi. Les cours se déroulent à Lille, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l'Université de Lille.

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ARBITRAGE > Le Barreau de Strasbourg est associé à la Cour européenne d'arbitrage, qui a son siège à la Maison de l'avocat. Médiation, conciliation & arbitrage : quelles différences ? - Cress Paca. L'arbitrage consiste à soumettre le règlement d'un différend à une ou plusieurs personnes (les arbitres) auxquels les parties ont décidé de s'en remettre, plutôt qu'à un tribunal. L'arbitrage est unmode alternatif de réglement des litige structurée se déroulant dans un cadre contradictoire, permettant à chacune des parties de faire valoir ses droits et apportant une solution définitive au différend au moyen d'une sentence qui peut faire l'objet d'une exécution forcée. Une liste d'avocats susceptibles d'accepter les missions d'arbitrage peut être obtenue au secrétariat de l'Ordre des avocats. MEDIATION Mode coopératif de résolution amiable des différends, la médiation met en avant le dialogue entre les parties qui, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, veulent parvenir à une solution satisfaisante pour tous.

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La création d'une plateforme en ligne résolument innovante pourrait changer la donne de l'arbitrage en le rendant accessible à tous. Grâce à l'utilisation des technologies numériques la plateforme eJust promet en effet d'accélérer la procédure d'arbitrage à 25 jours en moyenne et d'en réduire très significativement le coût (350 € coût minimum). Son principe: digitaliser l'arbitrage et offrir à chaque entreprise un espace numérique personnel à travers lequel soumettre son différend à un Tribunal Arbitral, et communiquer avec le ou les arbitres choisis au sein du réseau de professionnels sélectionnés et certifiés par eJust, de façon fluide, et en temps réel. Médiation et arbitrage de. Remédier à l'engorgement des tribunaux en adaptant la justice au rythme des affaires et ainsi préserver la compétitivité des entreprises, une promesse qui devrait séduire nombreux dirigeants. Article sponsorisé par eJust Découvrez le site eJust Recevez nos dernières news Chaque semaine, les articles phares pour accompagner vos finances personnelles.

Simple: il faut juste les avoir choisis! L'arbitrage et la médiation (à l'exception de la médiation judiciaire) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Elles sont mises en œuvre à la suite d'une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Arbitrage et médiation, modes alternatifs de règlement des litiges. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l'occasion par exemple du contrat principal qui les lie ou alors après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Il faudrait simplement veiller à avoir des conventions valides dans ce sens. Les services juridiques (pour les sociétés qui en ont) ou les avocats peuvent aider à cela. À l'ouverture du processus, les frais de la médiation ou de l'arbitrage (honoraires du médiateur ou de l'arbitre, frais divers) sont supportés à parts égales par les parties, à moins qu'elles n'en conviennent autrement, ce qui les met d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.
Ce DU permet aux professionnels de remplir leurs obligations en matière de formation continue Ce DU s'adresse également aux étudiants ayant vocation à être confrontés à ce type de conflit dans leur activité future: étudiants en droit, éventuellement aux étudiants d'une autre discipline (à condition de justifier d'enseignements en droit suffisants) Modalités d'admission/ Conditions d'accès Recrutement sur dossier de candidature. Titulaire d'un bac +2, +3, +4 ou justifier d'une expérience professionnelle, personnelle ou associative en lien avec le domaine de la gestion du contentieux et des conflits. Pour candidater en ligne: Du 14 juin 2021 au 11 juillet 2021 Du 23 août 2021 au 15 septembre 2021 Puis "Candidater dans une formation hors LMD" Attention: le nombre de places est limité. Médiation et arbitrages. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous la maquette des enseignements de l'année, déclinée par semestre et Bloc de Connaissances et de Compétences (BCC). La maquette de l'année sera consultable à compter du mois d'avril.
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