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Friday, 16 August 2024

Demander une Carte de Résident à Monaco Pour les personnes agées de plus de 16 ans, il est nécessaire de faire une demande de carte de résident auprès des Autorités monégasques: - C'est la Direction de la Sûreté Publique, par le biais de sa Section des Résidents qui instruira votre dossier. - Pour les membres de l'EEE: être titulaire d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. Résider à Monaco 🇮🇩🇮🇩. - Hors EEE: il faut contacter le Consulat de France et solliciter un visa d'établissement, y compris pour les personnes mineures. Il est également nécessaire d'être en possession d'une adresse à Monaco, en adéquation avec la taille de la famille, et présenter des ressources financières suffisantes (contrat de travail, travailleur indépendant, gérant de société, etc. ou prise en charge par un tiers ou détenteur d'un capital personnel reconnu). Enfin, la moralité devra aussi être exempte de tout reproche, extrait du casier judiciaire à l'appui. Il existe à Monaco quatre catégories de cartes de résident pouvant être délivrées aux étrangers âgés de plus de 16 ans: La catégorie "temporaire" peut être délivrée sans condition d'ancienneté de résidence, par conséquent aux primo-résidents.

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Pour les non-citoyens européens, il est nécessaire de résider sur le territoire français depuis plus d'un an et de demander le transfert de résidence à l'ambassade de France. Dans les autres cas, les autorités françaises peuvent délivrer un visa d'établissement à Monaco à présenter à la Sûreté Publique. Il faut alors contacter le consulat de France de son pays de résidence pour en faire la demande. Les différentes cartes de résident Il existe 4 sortes de cartes de résident délivrées selon les conditions remplies par le demandeur: La carte de résident « temporaire » Elle est délivrée pour une durée de 1 an aux étrangers remplissant les conditions prévues par l'Ordonnance 1 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté. Carte de résident monaco 2017. La carte de résident « ordinaire » Elle est attribuée aux personnes qui résident à Monaco depuis au moins 3 ans, et est valable pour une durée de 3 ans. La carte de résident « privilégié » Cette carte, d'une durée de validité de 10 ans, est délivrée aux personnes résidant dans la Principauté depuis au moins 10 ans.

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L'objectif est bien sûr de bénéficier du régime fiscal favorable de Monaco. Un an après avoir obtenir sa première carte de résident, en juillet 2012, Maurice Amon va donc réclamer un « certificat de résidence ». Pourtant, selon la loi, « les personnes installées en principauté depuis moins de six mois ne [peuvent] se voir délivrer un certificat de résidence que sur présentation de documents justifiant une dérogation ». Or, Maurice Amon va de nouveau fournir ses attestations de propriété pour des appartements qu'il n'habite pas, ainsi que des factures d'électricité d'un faible montant… De curieuses factures d'hôtel Et rebelote d'une année sur l'autre. Carte de résident monaco st. En juillet 2014, Maurice Amon demande cette fois-ci le renouvellement de sa carte de séjour. Pour l'obtenir, deux choix s'offrent à lui: soit prouver qu'il demeure plus de six mois en principauté, soit que le centre principal de ses activités est Monaco. Le mécène suisse affirme en effet avoir installé son « family office », qui gère la totalité de son patrimoine, à Monaco.

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©Direction de la Communication - Manuel Vitali Afin de continuer à offrir aux résidents et aux usagers le meilleur accueil dans le respect des mesures sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, le dispositif préalablement mis en œuvre par la Section des Résidents durant la période de confinement qui se termine, va être prolongé à partir du 4 Mai 2020, avec une priorité accordée aux personnes devant retirer des documents officiels. Ainsi, • Le retrait des cartes de séjour, des certificats de résidence et autres documents pourra se faire, uniquement sur rendez-vous, entre 9 heures et 17 heures. Devenir Résident à Monaco 🇮🇩🇮🇩. Le port du masque et le paiement par carte bancaire sont obligatoires. • Le dépôt des demandes de cartes de séjour, de certificats de résidence ou autre document se fera uniquement: par courrier électronique à l'adresse suivante: ré par voie postale à l'adresse suivante: Direction de la Sûreté Publique - Section des résidents - BP555 – MC 98015 Monaco Cedex. Les formulaires de demande sont téléchargeables sur le site du Gouvernement Princier, espace "particuliers".

Les entreprises (si elles ne dépassent pas 25% de leur chiffre d'affaires à l'étranger), quant à elles, ne doivent aucun impôt et sont exonérées de l'impôt sur les bénéfices (ISB) pendant deux ans, avec une imposition progressive les trois années qui suivent. Avocat | Clyde Billaud | Carte de résident. 38 000 Comme le nombre approximatif de la population monégasque. En 2016, parmi les non-Monégasques 9 286 étaient français, 8 172 italiens et 2 795 britanniques, parmi les nationalités les plus représentées. >> À LIRE AUSSI: Tout ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir une entreprise à Monaco

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