Terrain Viabilisé Nantes / Achat D'Un Terrain, Les Documents À Vérifier : Plans &Amp; Certificats
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« Revenons à la vente de ton terrain! » reprend Bertrand: «Fais-moi ton offre. Je vais la transmettre au propriétaire du terrain ». « Cela va me couter combien tout cela? » revient Florent. Les obligations pour la vente du terrain Florent aura à sa charge certainement les frais de division réalisé par un géomètre. Cela peut aller du document d'arpentage jusqu'au bornage contradictoire. La rémunération des géomètres est libre. Le document d'arpentage assure une nouvelle identification de la parcelle vendue. Le bornage contradictoire assure une délimitation contresignée par les voisins. Achat parcelle terrain voisins. Ce bornage contradictoire est obligatoire pour les ventes de terrain à bâtir. Cela permet de garantir la contenance du terrain en reprenant les limites du terrain. Pour la vente d'un jardin, l'enjeu financier est moins grand. Il n'y a pas de contrainte réglementaire. Les vendeurs et acquéreurs s'en dispensent souvent au risque peut être d'un conflit de voisinage à venir. Le vendeur, vu le prix de vente d'un jardin, va certainement demander à Florent et Stéphanie d'assumer le coût de l'intervention du géomètre.
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La commune effectivement n'a rien à dire dans cette opération. Un bail emphyteotique peut-être une solution car je ne suis pas certain que la vente sous seing privée puisse se faire si il y a une hypothèque. Mais en fonction de l'utilité effective de cette bande, un simple bail pourrait suffire et ainsi éviter bon nombre de frais. EDIT: Vu la très petite surface, là je réfléchis à voix haute, je me dis qu'il suffit simplement de réaliser un bornage contradictoire avec le voisin et vous signerez tous les deux pour accord sur la nouvelle limite. Au final, ni frais de notaire, ni transcription ni precadastration. Au final des frais autour des 500€ maximum hors prix de vente du terrain. Sinon régulariser l'acte sous seing privé par une procédure d'usucapion dans 10 ans (ou 20 ans si le voisin change d'arrondissement judiciaire) Dernière édition: 16 Décembre 2019 C'est ce que j'allais dire. Peut-on exercer un droit de préemption sur le terrain voisin ?. Refaire un bornage "de commun accord", et paiement de main en main. A voir dans quelle mesure cela marchera sans devoir passer par un notaire...
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Je ne savais même pas que l'on pouvvait acheter un terrain "loisir". ce que j'y verrais comme avantage serait surtout au niveau du prix de vente... cela dit j'imagine qu'a l'origine ce terrain avait une zone constructible bien definie comme le notre donc une bande à l'arrière de leur terrain n'est peut être pas dans cette zone donc logiquement pas du terrain à batir donc moins chère... mais tout ce raisonnement m'arrangerait bien donc je veux en avoir le coeur net. Je dois rencontrer mon futur voisin bientôt à ce sujet donc on verra si il a une idée du prix auquel il vendrait cette bande. Env. 7000 message Mayenne sebro a écrit: Bonsoir, Bonjour Apres l'accord sur le prix, direction le notaire + frais de notaire. Litige sur lot avoisinant mon achat de maison. Messages: Env. 7000 De: Mayenne Le 11/03/2006 à 16h28 Env. 60000 message il est evident que si le terrain n'est pas constructible tu dois le payer moins cher, pour mon cas perso, j'ai acheté une parcelle de 2000 m2 constructible pour 10 euros/m2, le vendeur une fois signé chez le ntaire m'a proposé les 5000 m2 attenant (et non constructible) pour 4 euros/m2...
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