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Tuesday, 25 June 2024
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Grade vermeil Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Conditions Décerné par France Type Décoration civile Décerné pour Services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Détails Statut Toujours décernée Grades Du plus bas au plus haut: Argent Vermeil Or Statistiques Création 22 juillet 1987 Ordre de préséance Inférieur Équivalent Supérieur Barrette d'argent de la l'ordre de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Médaille d'honneur régionale départementale et communale en argent - médaille décoration civile distinction honorifique honneur classe argent récompense dévouement - Sedi Equipement. modifier La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une décoration civile française créée par le décret du 22 juillet 1987 afin de récompenser les services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Décernée par le ministère de l'Intérieur, elle remplace l'ancienne médaille d'honneur départementale et communale créée en 1945. Sa création est due au nouveau statut des régions et de la fonction publique territoriale résultant de la loi Defferre du 2 mars 1982, appelée « acte 1 » de la décentralisation.

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