Revue Droit Fiscal Archives - Tendance Droit - Jeu Yves Rocher 3 Pastilles
CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022, n° 449385, Sté civile Ambroise C et M. et Mme C L'administration peut être amenée à évaluer la valeur d'usufruit des titres d'une société non cotée, par exemple pour... DGFiP, Mission facturation électronique, groupe de travail 19 avr. 2022, Actualité 27 avr. 2022 1– Dans la perspective de la généralisation de la facturation électronique dans les... CADF, avis, 1 er oct., 15 oct. et 18 nov. 2021, et 4 févr. 2022: 1– Dans le cadre de la procédure de l'abus de droit fiscal... Revue de droit fiscal en pdf. Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à... Cette chronique trimestrielle propose aux lecteurs une revue synthétique et pratique des sujets d'actualité du droit pénal fiscal. Dans cette étude, nous aborderons notamment les problématiques liées... Solution. – Le calcul du crédit d'impôt imputable à raison d'intérêts perçus de Chine doit tenir compte des charges exposées pour l'acquisition du revenu.
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Sommaire du numéro 2020/9-10 2020/7-8 La revue rassemble les contributions de: Luc Jean Van den Broeck. Ce numéro comprend notamment l'étude "L'article 93undecies C du Code de la TVA s'est bien implanté dans le terreau de la responsabilité: dirigeants des sociétés, soyez prudents", par Luc Jean Van den Broeck. Sommaire du numéro 2020/7-8 2020/5-6 La revue rassemble les contributions de: Anne-Grace Kleczewski.. Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law (R.E.I.D.F.). Ce numéro comprend notamment l'étude "L'imposition des transactions entre particuliers: suites de l'annulation par la Cour constitutionnelle du régime de revenus complémentaires (seconde partie)", par Anne-Grace Kleczewski. Sommaire du numéro 2020/5-6 2020/3-4 La revue rassemble les contributions de: Anne-Grace Kleczewski. Ce numéro comprend notamment l'étude "L'imposition des transactions entre particuliers: suites de l'annulation par la Cour constitutionnelle du régime de revenus complémentaires", par Anne-Grace Kleczewski. Sommaire du numéro 2020/3-4 2020/1-2 La revue rassemble les contributions de: Céline Van Houte.
ainiasss Posté le 20 oct. 2014 à 18:21:57 melodie45 Posté le 20 oct. 2014 à 18:29:32 LioE Posté le 20 oct. 2014 à 18:33:09 VanessaTolosa Posté le 20 oct. 2014 à 18:35:11 juliebisbis Posté le 20 oct. 2014 à 18:35:29 tchoumily Posté le 20 oct. 2014 à 18:37:14 MmeChipie Posté le 20 oct. 2014 à 19:04:01 fourmiz2 Posté le 20 oct. 2014 à 19:09:42 cejugenie Posté le 20 oct. 2014 à 19:50:22 romaindu77510 Posté le 20 oct. 2014 à 20:27:48 Posté le 20 oct. 2014 à 20:55:58 mumju Posté le 20 oct. 2014 à 21:00:20 Posté le 20 oct. 2014 à 21:03:20 Posté le 20 oct. 2014 à 21:05:13 nathalietili Posté le 20 oct. 2014 à 21:26:26 etaketak Posté le 20 oct. 2014 à 21:40:10 nounouche77 Posté le 20 oct. 2014 à 21:50:24 Posté le 20 oct. 2014 à 22:44:11 Posté le 21 oct. 2014 à 13:21:12 Posté le 21 oct. 2014 à 13:21:27 Vilerence Posté le 21 oct. 2014 à 13:26:13 Posté le 21 oct. Combinaison gagnante Yves Rocher : Autres concours. 2014 à 16:02:48 Posté le 21 oct. 2014 à 16:05:03 Posté le 21 oct. 2014 à 16:05:39 relie1981 Posté le 21 oct. 2014 à 16:07:54 Posté le 22 oct.
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