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Ensuite l'I-CAD se mettra en rapport avec l'Ecole du Chat pour faire le transfert. Ici, l'histoire est un peu différente puisque vos amis ont la carte de tatouage, mais le prix est le même. Cordialement. Dernière modification par LOULOTTE; 05/06/2015 à 18h54. 05/06/2015, 21h40 #11 Je répète: ne leur envoyez rien sans garder de photocopie. Il y a deux ou trois ans, mon changement de propriétaire est passé à la trappe chez eux. Heureusement que j'avais la preuve qu'il avait été fait. Il y a tout simplement eu un bug informatique chez eux, et ils ne gardent aucun dossier papier. Il faut vérifier de temps en temps si nos animaux sont toujours à notre nom. En cas de perte de l'animal, ça peut lui sauver la vie. Changement de propriétaire chat en. Tout ça pour dire que je n'ai aucune confiance en l'ICAD. - - - Mise à jour - - - Envoyé par LOULOTTE Il y a 14 ans, j'avais fait stériliser et tatouer 2 chattes par l'intermédiaire de l'Ecole du Chat de ma région, et je me suis rendue compte en cherchant mes minetttes sur Filalapat (nouvelle application de l'I-cad agréée par le Ministère de l'Agriculture) qu'elles étaient toujours au nom de l'Ecole du chat, alors qu'à l'époque cette dernière m'avait dit avoir fait le nécessaire pour le transfert de propriétaire.
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Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 C'est une discussion Démarches I-CAD pour changement de propriétaire dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux;... 02/11/2014, 00h38 #1 Habitué Fonction Bénévole Association Sos Mistigris 87 Localisation 87 Messages 828 Date d'inscription juillet 2010 Bonsoir, Un couple d'amis a accepté d'adopter le chat d'une personne qui ne peut plus s'en occuper. Ils ont donc en leur possession la carte d'identification du chat, un accord signé du propriétaire actuel + une photocopie de sa pièce d'identité. Ne reste plus qu'à établir le chèque pour l'I-cad. Le seul hic, c'est que nous ne savons pas quelle est la somme demandée pour cette "transaction" car ce n'est clairement indiqué sur le site. Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet (Service en ligne) | service-public.fr. Quelqu'un saurait-il me renseigner Merci d'avance!!! En avatar Karamel et Anouschka, pourris gâtés par leur maman... Publicité 02/11/2014, 00h44 #2 Moulin à paroles! Fonction Indépendant Localisation Puy de Dôme (63) Âge 29 Messages 1 911 Date d'inscription juin 2014 Coucou, Pour le changement de propriétaire de notre chien Roumain c'était dans les 9€ et quelque, faudrait que je trouve le papier demain Dernière modification par Yummy63; 02/11/2014 à 00h45.
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Quelles sont les formalités à remplir si l'on donne ou l'on vend son chien à quelqu'un? Propriétaire ou détenteur? Le détenteur d'un chien est la personne chez qui l'animal vit au quotidien et dont le nom figure sur la carte d'identification de l'animal délivrée par l'I-CAD, le fichier national d'identification des carnivores domestiques. Si, dans les faits, le détenteur d'un chien est souvent aussi son propriétaire légal, ce n'est pas toujours le cas! En effet, le propriétaire légal d'un chien est la personne dont le nom figure sur l'attestation de vente ou de cession de l'animal. Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. Il arrive donc que le propriétaire légal de l'animal et son détenteur soient deux personnes bien distinctes! C'est donc à l'attestation de vente ou de cession (ou au contrat/certificat d'adoption dans le cas d'une cession par une association de protection animale) à laquelle on se réfère pour déterminer qui est le propriétaire légal du chien. Cela peut s'avérer utile pour: trancher sur la garde du chien en cas de divorce ou de séparation, attester de la possession du chien en cas de vol ou de l'appropriation de l'animal par des tiers.
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Lors d'un décès, il arrive malheureusement que le défunt laisse derrière lui son animal de compagnie. Afin de devenir son nouveau détenteur, il existe plusieurs démarches à suivre. Le futur détenteur est en possession du document d'identification de l'animal. Il faut adresser par courrier postal aux services I-CAD: - la carte d'identification (partie haute ou basse/partie A ou B selon l'ancienneté du document) au nom du défunt et compléter le document avec les coordonnées du nouveau détenteur. Changement de propriétaire de chien : les formalités - Toutoupourlechien. - Une copie du certificat de décès de l'ancien détenteur ou du livret de famille. Les deux documents sont impératifs. Le futur détenteur n'est pas en possession du document d'identification de l'animal. - Un formulaire de "demande de duplicata de carte d'identification" établi par un vétérinaire, complété avec les coordonnées du futur détenteur. Pour obtenir ce document, l'animal doit impérativement être présenté à un vétérinaire. - Un chèque de 4, 92€ à l'ordre d'I-CAD. Les trois documents sont impératifs.
En revanche, c'est à la carte d'identification de l'animal qui fait foi pour déterminer qui en est son détenteur. C'est cette personne qui est responsable civilement des éventuels préjudices causés par un chien, et non pas son propriétaire légal, si ces deux personnes sont différentes! Quelles sont les formalités à remplir pour changer un chien de propriétaire? Vous l'aurez donc compris, pour transférer la propriété d'un chien d'une personne à une autre, il faut donc obligatoirement établir une attestation de cession. Changement de propriétaire chat le. Cette attestation est d'ailleurs valable que le chien soit cédé gratuitement ou à titre payant à son nouveau propriétaire. Bien évidemment, une attestation de cession ne peut être établie que par le propriétaire légal de l'animal: on peut pas vendre ou donner ce qu'on ne possède pas!