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Sunday, 30 June 2024

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manelle249 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - Modifié par BmV le 27/06/2014 à 11:11 27 juin 2014 à 13:37 Sur le point de signer un CDD avec un employeur, il me demandes parmi les documents à fournir le livret de famille de mes parents En quoi ces information sur ma famille peuvent être en relation avec une embauche? L'employeur a t-il le droit de demander ce document? suis-je obligée de satisfaire à celle-ci? 27 juin 2014 à 11:43 Bonjour, Je suis désolé, j'ai écris mon message assez rapidement sans m'en rendre... Patron livret de famille en france. Merci pour votre intervention. On me demande cette pièce, sachant que je suis majeur non rattachée à mes parents, de nationalité française résident sur le territoire, célibataire et sans enfants. Je n'ai pas de livret de famille.... Le livret de famille appartiens à mes parents, en quoi ces information sur ma famille peuvent être en relation avec une embauche? C'est la 1ere fois que l'on me demande ce document, et cette demande de la part de mon futur employeur m'as interpellée.

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Celle-ci précise que « les livrets de famille constitueront en quelque sorte un troisième dépôt des actes d' état civil confié à la garde des intéressés et seront une source de renseignement précieux pour le cas où les registres viendraient à être détruits. » Sa possession est facultative. Enfin, la loi du 5 avril 1884 [ 3] relative à l'organisation municipale prévoit l'obligation pour les mairies de prendre sur leur budget la délivrance des livrets de famille. Voici un tuto pour confectionner une housse protectrice pour livret de f... | Tuto couture accessoire, Tuto pochette, Tuto panier tissus. Le décret du 15 mai 1974 [ 4] crée trois sortes de livrets de famille: le livret de famille d'époux, celui de père ou mère naturels, et celui de famille naturelle. Ces groupes sont juridiquement considérés comme pouvant bénéficier des droits ouverts aux familles. Depuis le 1 er juillet 2006, le nouveau livret de famille, appelé « livret unique », doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère; en revanche les enfants issus d'une autre union de l'homme ou de la femme n'ont pas à y figurer: par exemple, une femme qui a eu trois enfants avec trois hommes différents aura trois livrets de famille.

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Si vous avez perdu ou qu'on vous a volé votre livret de famille, vous pouvez en demander un nouveau à la mairie du lieu de votre domicile. Vous devrez alors fournir: un justificatif d'identité; un justificatif de domicile; des informations concernant les actes du livret: nom, prénom, date et lieu de naissance des principaux membres de votre famille, etc. Que faire en cas de changement de filiation, de nom ou de séparation?

Duplicata ou simple copie? Il faut savoir que la démarche de demande de second livret est complexe parce qu'elle ne s'applique qu'à de rares cas dans lesquels le livret original est perdu. Dans la plupart des situations, vous n'aurez en réalité besoin que d'une copie du livret de famille existant, notamment lorsque vous souhaitez ouvrir un dossier bancaire ou engager des démarches nécessitant de prouver l'existence d'une famille à votre charge. Livret de famille Par pays En France и En Belgique. Il existe néanmoins un cas de figure dans lequel la production d'un duplicata s'avère nécessaire: celui de la séparation d'un couple marié. Dans ce cas, la personne qui n'est pas détentrice du livret de famille a le droit légal de demander un second livret en suivant la même procédure habituelle, en devant joindre au passage un justificatif de séparation. La procédure peut cependant être accélérée si le conjoint détenteur du livret de famille consent à présenter ou à donner accès en mairie à son propre exemplaire. (Par la rédaction de l'agence hREF) Challenges en temps réel: Entreprise

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