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Friday, 9 August 2024

Voir plus de vues sur le site Kingtruck Si des erreurs ou écarts sont remarquées, avec le logiciel Kingtruck, c'est facile de signaler le problème, d'être sûr de ne pas faire d'erreur de calcul et en cas de conflit, c'est le seul moyen de contestation officiel devant un tribunal. Le contrôle des temps avec le ticket n'est pas possible pour un contrôle efficace de la fiche de paye. Afin d'éviter notamment tout conflit entre chauffeur salarié et employeur, il est conseillé aux entreprises qui ont mis en place des accords d'entreprise sur le calcul TEMPS DE TRAVAIL, de fournir à chaque salarié un logiciel de lecture de sa carte conducteur Kingtruck Entreprise. Cela peut également éviter de donner chaque mois le rapport d'activité individuel et le rapport d'infractions. Entreprise du transport? Carte conducteur qui paye fillon. Découvrez le Logiciel Kingtruck – Pack Entreprise des chronotachygraphes VDO et stoneridge et des cartes conducteur chronoservice Le téléchargement automatique et à distance des cartes conducteur Chronoservice et des chronotachygraphes avec le Tachycom 2 de Flip Elec coûte moins cher que les clés down key, et boîtier de téléchargement manuel comme la Flip Box 2.

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Passé le délai de 45 jours offert par l'ANTAI pour effectuer la démarche, l'entreprise recevra une amende supplémentaire de classe 4 pour non-dénonciation du conducteur. Celle-ci peut atteindre 3 750 €, en plus du montant du PV initial. Cependant, certaines entreprises choisissent de ne pas dénoncer ses employés et d'endosser l'amende en leur nom. Cela permet non seulement à l'employé de ne pas avoir à payer d'amende, mais aussi de ne pas perdre de point. Si la personne en tort est un élément vital pour l'entreprise et que son permis de conduire est en jeu, il pourrait être préférable qu'elle n'ait pas à être incriminée. Qui doit assurer un véhicule prêté par un garage ? - surrenden. Règlement du PV pour les petites entreprises Certaines entreprises ne disposent pas de personnes morales. C'est le cas notamment des auto entreprises, ou de certains artisans. Jusqu'à mars 2020, ces petites entreprises souvent unipersonnelles devaient tout de même se dénoncer. Une jurisprudence permet cependant désormais aux petits commerçants de ne pas avoir à communiquer avec l'ANTAI.

Qui doit payer l'amende d'un véhicule d'entreprise? Toute infraction se doit d'être réglée. Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient directement payer les contraventions commises à bord de leur véhicule en tant que personne morale. Cela permettait de ne pas avoir à créer de conflit interne dans la société, mais aussi d'éviter aux employés de perdre des points. Ce n'est désormais plus le cas, et chaque employé est responsable de ses actes au volant. L'entreprise recevant la contravention doit ainsi dénoncer l'employé ayant commis l'infraction auprès de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Carte Conducteur | Blog TPLT. Cela peut se faire de deux façons différentes: Par courrier recommandé avec avis de réception directement sur la plateforme de l'ANTAI en ligne de l'administration L'entreprise dispose de 45 jours à la date de réception de la contravention pour effectuer le signalement. L'entreprise doit-elle obligatoirement dénoncer son employé? L'entreprise possédant la carte grise du véhicule incriminé dans une infraction est dans l'obligation de désigner le conducteur du véhicule au moment des faits.

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