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bonjour je suis actuellement intermittent du spectacle. Sera t il possible de louer du matériel acquis par moi même et faire une location à une entreprise de production? Dans quelle limite? Le statut d'intermittent du spectacle est il compatible avec celui d'auto entrepreneur, en sachant que pour l'instant un intermittent ne peut être gérant et posséder une entreprise selon les ASSEDIC? Merci! Vincent par satoorne Le 14 oct. 2008 par bersound Le 01 déc. 2008 par yann-bzh Le 03 déc. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur pour. 2008 par daams Le 05 déc. 2008 par snell Le 18 déc. 2008 par rienco Le 29 déc. 2009 par magicman Le 05 janv. 2009 par chrystian Le 07 janv. 2009

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Attention, ces règles sont propres au régime de l'intermittence du spectacle car dans le cadre du règlement général, les possibilités de cumul de l'ARE avec une activité indépendante sont beaucoup plus encadrées et limitées (caractère occasionnel de l'activité, limitation en intensité d'heures, en montant de rémunération et en durée). En cas de doute n'hésitez pas, votre expert-comptable spécialisé dans le secteur Culture et Média peut vous aider en validant des situations complexes. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur http. Pourquoi travailler avec Com'Com? Fort d'une expérience de plus de 20 ans, Com'Com est le leader de L'EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l'audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia…. Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée: En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l'honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l'Ordre des Experts-Comptables d'Ile-de-France.

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Aujourd'hui sur ETRE INTERMITTENT, nous évoquons le STATUT d'intermittent du spectacle. Pourtant, ce terme de « statut », bien qu'il soit depuis toujours très usité, est inexact! En effet l'intermittent du spectacle est un salarié, certes particulier puisqu'il relève d'un régime spécifique auprès de pôle emploi mais il n'a pas de statut qui le ferait sortir du salariat, alors qu'on peut parler de statut pour un auto-entrepreneur par exemple. Le terme « régime » serait donc plus approprié, en référence au régime spécifique ouvrant des droits aux intermittents du spectacle auprès de pôle Emploi. Mais qu'importe! Nous continuerons, dans cet article, à employer toujours et encore, ce terme « statut », pour faciliter la compréhension par le plus grand nombre. Le statut d'intermittent du spectacle, cela concerne qui? Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c'est possible ! - Com'Com. Le régime particulier d'assurance chômage qui nous occupe concerne les salariés travaillant par intermittence pour des entreprises évoluant dans des secteurs artistiques. Plus précisément il s'adresse aux techniciens du spectacle et aux artistes dont les professions évoluent autour des secteurs de la musique, de la danse, du théâtre, du cirque et plus généralement du spectacle vivant mais aussi du cinéma et de l'audiovisuel.

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L'exercice d'une activité Indépendante, par exemple d'animation comme dans votre cas, peut ainsi être cumulée avec une activité salariée d'artiste du spectacle vivant. Il faut, cependant, que ce travail soit exercé de façon réellement Indépendante, en dehors de tout lien de subordination. Par ailleurs, le bénéfice du régime assurance chômage de l'intermittence du spectacle est « compatible » avec l'exercice d'une activité d'auto-entrepreneur dans un autre métier que celui d'artiste ou de technicien du spectacle. En effet, l'article 41 des Annexes VIII et X autorise le cumul partiel de l'ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités, y compris s'il s'agit d'une activité non salariée. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur urssaf. L'Unedic précise à ce sujet qu'il peut s'agir « d'activités maintenues ou reprises, salariées ou non ». L'Unedic ajoute que l'intermittent peut ainsi être « admis à bénéficier de l'ARE tout en conservant une activité professionnelle accessoire telle que celle d'enseignant ». Compte tenu de ces principes énoncés par l'Unedic, l'exercice d'une activité d'auto-entrepreneur ne doit pas empêcher la réadmission au régime de l'Intermittence du spectacle.

Définition et conditions de validité d'un CDD d'intermittent du spectacle Le Code du travail prévoit « Dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. ». C'est le cas notamment pour le CDD d'intermittent du spectacle. Le contrat devient juridiquement valable lorsque: L'activité principale de la société figure dans le décret D1242-1 du Code du travail, dans lequel sont cités les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique; Il est d'usage constant, dans le secteur d'activité concerné, de ne pas recourir au CDI pour l'emploi considéré. Il devient obligatoire que l'emploi visé ne relève pas de l'activité normale et permanente de la société. Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ? (lu 165832 fois) - Situation personnelle. ATTENTION: les salariés employés dans le cadre d'un CDD d'usage n'ont pas accès à la prime de précarité.