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Wednesday, 7 August 2024

Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Annecy Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Annéciens, Annéciennes peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Annecy. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Annecy si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques.

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Démarches administratives Démarches en mairie d'Annecy Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Annecy, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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Certaines démarches administratives à Annecy telles que la demande de certificat de nationalité française ou la demande de passeport biométrique, exigent la présentation d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance. Si vous êtes né dans un des 11 quartiers d'Annecy (Centre-ville, vieille ville, Les Romains, Mandallaz, Prairie, Vovray, Novel Teppes, Parc des Sports, Fiers, Marquisats, Parmelan Albigny), vous pouvez vous procurer ce document authentique et officiel auprès de la mairie d'Annecy. C'est également le cas si vous devez demander un acte d'état civil pour un évènement qui s'est déroulé dans cette zone surnommée la « perle des Alpes ». Les actes de mariage et les actes décès sont également délivrés par la mairie d'Annecy. Annecy se situe d'ailleurs à 138 km seulement de son chef-lieu, Lyon. Entourée de lac, de collines et de massifs montagneux, la ville urbaine d'Annecy est le chef-lieu du département de la Haute-Savoie. La population municipale de 126 412 habitants est sous l'administration du maire, Jean Luc RIGAUT.

Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Annecy ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Annecy. Les Annéciens, Annéciennes peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat

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L'arrivée d'un bébé entraîne des formalités administratives. INFORMATION COVID Consultez ici les horaires d'ouverture des accueils de proximité et formalités administratives avant de vous déplacer. Déclaration de naissance La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance, auprès de la mairie de naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compris dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La déclaration est faite par le père, la mère ou une personne ayant assisté à l'accouchement. La maternité peut également effectuer cette démarche, n'hésitez pas à vous renseigner lors de vos consultations prénatales. Comment déclarer une naissance Pour ne rien oublier avant de vous rendre à la mairie d'Annecy, télécharger le Mémo des formalités à remplir Il vous faudra venir à la mairie du lieu de naissance afin de fournir le certificat d'accouchement comportant la date et l'heure de la naissance, le lieu de l'accouchement, le sexe de l'enfant, les noms et prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.

ces derniers sont en effet la meilleure méthode de générer son arbre généalogique et de retrouver ainsi l'origine de ses ascendants Les mairies peuvent uniquement vous faire parvenir les actes de - de cent ans uniquement. Pour des ascendants nés il y a plus de cent ans, prenez contact en direct le service des archives départementale. Bonne continuation dans la poursuite de vos démarches administratives à Annecy!

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