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Conseil de Concertation locative Les conseils de concertation locative, qui réunissent des représentants de Domanys et des locataires, permettent d'aborder les remarques et les questions des locataires, ainsi que des thèmes comme les petits travaux d'amélioration, les charges locatives, la sécurité… Des représentants de locataires sont élus au sein du Conseil d'Administration. Ils participent aux réunions du Conseil d'Administration, du Bureau, de la Commission d'Attribution des Logements ainsi que de la Commission d'Appel d'Offres. Ils participent aussi aux conseils de concertation. Election des représentants de locataires : kit de communication | L'Union sociale pour l'habitat. Le Plan de concertation locative est une convention passée entre les associations de locataires et les bailleurs sociaux. Il définit les compétences et la composition du Conseil de Concertation locative, ainsi que les modalités et moyens de la concertation entre les locataires et les bailleurs HLM. Un plan de concertation locative a été signé le 1 er septembre 2015 par l'AFOC, ASSECO-CFDT, la CNL et DOMANYS.

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- 7 octobre 2022 à 11h45 au plus tard: Recueil des candidatures qui devra comprendre: Une lettre de présentation de votre Organisation Nationale La liste des candidats avec le nom, prénom et adresse, et signature de chaque candidat auprès de son nom, une attestation de chaque candidat déclarant sur l'honneur respecter toutes les conditions prévues par la loi pour être candidat, et signature de chaque candidat auprès de son nom et copie recto-verso de sa carte d'identité. Le logo La profession de foi, - Octobre 2022: envoi d'une circulaire avec l'avis d'échéance d'octobre - 21 novembre 2022: Envoi du matériel de vote par courrier par le prestataire. - 9 décembre 2022 8H30: Dépouillement au siège social

Il a été conclu pour une période de 4 ans renouvelable. AFOC89 Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et créée le 16 avril 1977. Nom des administrateurs élus représentant les locataires: Madame Bernadette FERRY Les 4 missions sont d'informer, de conseiller, d'accompagner et de représenter les consommateurs et les locataires, dans un esprit d'indépendance et de solidarité. L'AFOC89 représente et défend les locataires des bailleurs publics. A ce titre, elle participe aux conseils d'administration, aux réunions de concertation locative et aux commissions d'attribution. L'AFOC89 représente et défend les locataires des bailleurs privés. A ce titre, elle participe aux commissions départementales de conciliation. Représentant des locataires et. Coordonnées et horaires de permanence: AUXERRE: 7, rue Max Quantin – Tél: 03. 86. 52. 55. 12; le mardi de 14 h à 16 h et sur RDV – TONNERRE: Maison des Associations, rue St-Nicolas – Tél: 06. 09. 63. 48. 81; le mercredi de 9h30 à 11h30 et sur RDV – MIGENNES: 23 avenue de l'Europe – Tél: 03.

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Justifier de son identité: - carte d'identité ou livret de famille pour les Genevois; - permis d'établissement pour les Confédérés; - permis de séjour pour les étrangers. Remplir le formulaire de demande de logement téléchargeable sur ce site. Attester de son revenu brut, ainsi que de la fortune imposable, en présentant le dernier bordereau de l'Administration Fiscale Cantonale. Préciser sa situation familiale actuelle: - célibataire, marié(e), divorcé(e) - le nombre d'enfants à charge, etc. Fournir des informations sur son logement actuel (bail, loyer, etc. ). MARBRIERS II, Lancy » 80 Logements » Échéance au 09. Representant des locataires . 2019 VAUCHER II » 60 Logements » Échéance au 07. 2019 CAROUGE, Fontenette » 150 Logements » Échéance au 10. 2019

Les mandats des administrateurs représentant les locataires élus en 2018 viennent à expiration. Il convient de procéder à de nouvelles élections avant le 15 décembre 2022. En effet, la durée du mandat d'administrateur représentant les locataires est de 4 ans. Retrouvez ci-dessous le détail des modalités du scrutin. Modalités du scrutin Date du dépouillement: Vendredi 9 décembre 2022 (8h30) Sièges à pourvoir par organisme: 3 Electeurs: - Toutes personnes physiques ayant conclu un bail pour un local d'habitation au plus tard six semaines avant la date de l'élection, et qui ont toujours la qualité de locataire. - Tous occupants dont les baux ont été résiliés pour défaut de paiement du loyer ou des charges justifiant de la bonne exécution d'un plan d'apurement conclu avec la société. - Tous sous-locataires qui ont conclus avec une association ou centres visés aux articles L. 422-8-1 et L. Qui sont les représentants des locataires - XLHabitat. 442-8-4 du CCH un contrat de sous-location au plus tard six semaines avant la date de l'élection. Candidats: Tout électeur majeur (à l'exception des personnes membres du personnel de la société) et ne tombant sous le coup des dispositions de l'article L.

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Qui choisit la personne qui représentera les locataires au comité de sélection? Le Règlement sur l'attribution des HLM est catégorique: « N'importe quel locataire peut soumettre sa candidature pour siéger au comité de sélection pour un mandat de trois ans. » Ce sont les locataires réunis en assemblée générale (ou en CCR dans le cas des offices de plus de 500 logements) qui procèdent à son élection. Représentants des locataires, vos porte-paroles | CLÉSENCE. Comme il n'y a aucune restriction prévue à la Loi, un ou une locataire peut donc soumettre sa candidature même s'il ou elle occupe déjà d'autres fonctions (représentant au conseil d'administration, etc... ).

Son(sa) président(e) est nommé(e) par le Conseil d'Etat. La gestion, l'entretien et le développement d'une partie du parc immobilier HBM à Genève – soit plus de 7'500 logements - sont confiées à cinq fondations de droit public, en application de la loi 8399 du 5 octobre 2001. Inauguration Petite Boissière Vidéo de l'émission du mercredi 27 mars 2019: Inauguration de l'immeuble de logements HBM-LUP. News 1 En charge de la majorité des logements HBM du canton de Genève, les FIDP sont encadrées par une commission administrative (la CAFI) et assistées par un secrétariat (le SFIDP) qui assume toutes les tâc... DÉCOUVREZ NOTRE PARC IMMOBILIER ET NOS FONDATIONS (FIDP) La loi 8399, votée le 5 octobre 2001 par le Grand Conseil genevois, a remplacé les neuf Fondations immobilières qui existaient préalablement par quatre nouvelles: La Fondation HBM Camille Martin (FCM), La Fondation HBM Emma Kammacher (FEK), La Fondation HBM Jean Dutoit (FJD), La Fondation HBM Emile Dupont (FED). Une cinquième Fondation, la Fondation René et Kate Block (FRKB), a pour vocation de gérer des Immeubles avec Encadrement pour Personnes Agées (IEPA) destinés aux personnes en âge d'AVS.

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