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La Cour de cassation revient donc à davantage d'orthodoxie juridique. 2. Le préjudice d'impréparation se cumule avec la perte de chance d'éviter les autres préjudices C'est ici l'occasion de rappeler que la première chambre civile de la Cour de cassation avait également affirmé, par arrêt publié au bulletin du 25 janvier 2017, le cumul possible de l'indemnisation au titre de la perte de chance et de celle au titre du préjudice d'impréparation ( Cass. 1 re civ., 25 janv. 2017, n° 15-27. 898: JurisData n° 2017-000976; Resp. civ. et assur. 2017, comm. 115, note S. Hocquet-Berg). Plus récemment encore, par arrêt du 22 juin 2017 ( n° 16-21. 141, F-D, JurisData n° 2017-012936), la première chambre civile de la Cour de cassation a clairement confirmé que le préjudice moral résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un risque était un préjudice distinct de la perte de chance d'éviter le dommage. Préjudice d'impréparation. → En conclusion, le préjudice d'impréparation est réparable lorsqu'est survenu un risque fréquent ou grave normalement prévisible dont on n'avait pas été informé.

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Le droit à l'information du patient étant un principe fondamental du droit médical, de nombreux préjudices restaient sans indemnisation du fait de la nécessité de l'acte médical. Autrement dit, le préjudice subi par le patient lors d'une intervention médicale ne pouvait être réparé que dans le cas où le patient aurait refusé l'intervention s'il avait eu connaissance du risque. Préjudice d'impréparation et perte de chance. Un autre fondement apparaissait alors nécessaire pour garantir aux patients une réparation liée au manquement du médecin à son obligation d'information. La cour de cassation, par un arrêt du 3 juin 2010 (2) consacre un préjudice moral autonome lié à l'impossibilité pour le patient de se préparer aux conséquences dommageables de l'intervention. « Le non-respect du devoir d'information […], cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice, [que] le juge ne peut laisser sans réparation ». C'est le début d'une nouvelle jurisprudence sanctionnant le défaut d'information d'un médecin envers son patient et ce, indépendamment de la nécessité ou des conséquences bénéfiques pour le patient de l'intervention.

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La solution de cet arrêt publié au bulletin reprend quasiment à l'identique les termes de la solution posée par la première chambre civile dans son arrêt du 23 janvier 2014 (cass. 1ère, 23 janvier 2014, pourvoi n°12-22123, publié au Bulletin). La Cour de cassation rappelle que le préjudice moral d'impréparation aux conséquences du risque médical qui s'est réalisé (en l'espèce, hémiplégie des membres inférieur et supérieur gauches) est autonome du préjudice constitué par la perte de chance d'éviter la réalisation de ce risque, en refusant, par un choix plus éclairé, que l'acte (en l'espèce, artériographie à visée diagnostique) soit pratiqué. La perte de chance n'inclut pas le préjudice moral d'impréparation. Les deux préjudices ne se confondent pas. Ils sont distincts. Prejudice d impréparation. La Cour tire toutes les conséquences de cette autonomie: dès lors qu'ils sont caractérisés, et invoqués devant les juges du fond, ces deux préjudices peuvent être indemnisés l'un et l'autre. Le juge peut donc accorder une indemnisation au patient au titre du préjudice moral d'impréparation s'il l'a demandé, et ce même dans le cas où il accorde déjà une indemnisation demandée au titre de la perte de chance.

Ainsi, le CE et la Cour de Cassation sont au diapason en ce qui concerne la réparation du défaut d'information assurant l'effectivité des droits des patients. En effet, ce n'est pas parce qu'un acte médical est nécessaire que les médecins ont la possibilité de se soustraire à leur obligation d'information envers les patients. Cet arrêt du 16 juin 2016 se situe dans cette lignée jurisprudentielle tout en précisant que les conséquences morales liés au défaut de préparation sont présumées. Ainsi, la réparation de la victime est une nouvelle fois facilitée par le jeu des présomptions. Pour en savoir plus Vincent Vioujas, directeur d'hôpital, « La reconnaissance d'un préjudice, distinct de la perte de chance, en cas de manquement du médecin à son obligation d'information: le Conseil d'État suit l'impulsion de la Cour de cassation », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 46, 19 Novembre 2012, 2369. Indemnisation ONIAM préjudice perte de chance. Geneviève Viney, « L'indemnisation due en cas de manquement par le médecin à son devoir d'information », La Semaine Juridique Edition Générale n° 19, 12 Mai 2014, 553.

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