Détective Grenoble - Agence De Détective Privé Leprivé / Comptabilisation De L Is Maroc

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Tuesday, 25 June 2024

Sachez qu'aucun détective n'interviendra pour les cas suivants: • piratage de compte Facebook, compte Emails... • mise sur écoute téléphonique • corruption de policiers pour obtenir des informations • enquêtes ne respectant pas la loi en vigueur Exemple: le droit du travail interdit la surveillance des salariés à leur insu. Le contrôle d'un employeur sur son salarié ne peut s'exercer que dans le cadre pro

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Accueil » Métiers comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés (IS) Publié dans la catégorie Les impôts et taxes Les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l' impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder à des enregistrements comptables spécifiques. Il s'agit notamment d'enregistrer les acomptes versés tout au long de l'exercice comptable ainsi que le solde, payé au début de l'exercice suivant. Comptabilisation de l’impôt sur la société (IS). Compta-Facile répond à la question: comment comptabiliser l'impôt sur les sociétés? Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés de l'exercice A la clôture de l'exercice comptable, après avoir déterminé le résultat fiscal de l'entreprise et calculé le montant de l'impôt sur les sociétés à payer, il convient de comptabiliser l'impôt sur les sociétés de l'exercice. La comptabilisation du solde d'impôt sur les sociétés est effectuée ainsi: on débite le compte 695 « Impôt sur les bénéfices » pour le montant total de l'impôt sur les sociétés à payer, et on crédite le compte 444 « Etat – Impôt sur les bénéfices » en contrepartie.

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Pourquoi payer l'IS? Toute personne vivant sur un territoire marocain doit payer les impôts, car elle bénéficie des services publics misent à disposition par l'État. Comptabilisation de l is maroc abris. Et, les entreprises sont aussi reconnues comme des personnes morales qui bénéficient des services et infrastructures publics tels que les services de justice en cas de litiges, les services de sécurité, les administrations publiques et toutes les autres prestations fournit par l'État pour faciliter et sécuriser les transactions. Une autre raison qui donne droit à l'État d'imposer cette taxe aux entreprises est le fait que l'État est garant des documents légaux qui facilitent les transactions commerciales et donc les transactions financières. Base d'imposition de l'IS au Maroc Pour calculer l'IS à payer par une entreprise, on se base sur le résultat fiscal qui a été au préalable déterminé par l'autorité fiscale. Selon le CGI, le résultat fiscal est « l'excédent des produits sur les charges de l'exercice ». Cela signifie que toutes les charges qui ont été engagées lors de la production doivent être déduites du montant avant d'appliquer le taux de l'IS concerné.

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1 ère étape: l'examen des charges et des produits L'examen des charges et des produits de cette société fait constater les éléments suivants: – Une amende comptabilisée par la société d'un montant de 10 000 dhs. Cette somme est à réintégrer puisque c'est une charge non déductible. – Des dividendes reçus de la participation dans une autre société dont elle est actionnaire d'un montant total de 140 000 dhs. Cette somme est à déduire du résultat comptable étant totalement exonérée de l'IS. 2 ème étape: la détermination du résultat fiscal: Pour déterminer la base imposable on doit procéder à l'ajustement du résultat comptable en réintégrant les charges non déductibles et en déduisant les produits non imposables. Comptabilité Marocaine : Comptabilisation des acomptes provisionnels. Ces opérations s'effectuent à l'aide d'un tableau dit « le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal » qui permet notamment le passage du résultat comptable au résultat fiscal. Ce tableau est un élément important dans la liasse fiscale déposée par les contribuables soumis à l'IS.

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Depuis 2018, les différents taux basiques utilisés pour le calcul de l'IS au Maroc sont: Montant du bénéfice net Taux Inférieur ou égal à 300 000 DHS 10% De 300 001 à 1 000 000 DHS 20% Plus de 1 000 000 DHS 31% Comme indiqué dans le tableau, cet intervalle détermine le bénéfice net, c'est-à-dire, le montant après déductions de toutes les charges non soumises à l'IS ainsi que l'ajout de tous les revenus externes qui sont soumis à imposition. Toutefois, certaines transactions sont soumises à des taux spécifiques. Il s'agit: Des établissements de crédit tels que Bank Al Maghrib, la CDG ou les entreprises du secteur des assurances qui sont soumis à un taux de 37%. Des banques offshores qui sont soumises à un taux de 10% durant les 15 premières années dès l'obtention de l'agrément. Des entreprises minières exportatrices ainsi que celles ayant le siège social à Tanger qui sont soumises à un taux de 17, 5% de manière permanente. Impôt sur les sociétés (IS) au Maroc : ce qu’il faut savoir. Des personnes morales promoteurs de biens immobiliers, et des établissements qui proposent des formations professionnelles qui sont soumises à un taux de 17, 5% de façon temporaire.

à partir de 2022, le barème devient proportionnel.