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par · Publié 2010-03-08 · Mis à jour 2015-03-16 Informatique Contrat Infogérance et plan de réversibilité Le mois de décembre, traditionnellement consacré aux budgets est souvent propice aux réflexions stratégiques, notamment en ce qui concerne l'externalisation des systèmes d'information. Mais la décision d'y mettre un terme, soit pour des raisons économiques ou de qualité de la prestation, nécessite d'anticiper le terme du contrat. Il s'agit alors de prévoir la réversibilité de la prestation d'infogérance souvent envisagée par le contrat au travers de ses composantes juridiques. Il est pourtant impératif d'associer au processus de réversibilité un document à vocation technico-économico juridique souvent désigné par le terme « plan de réversibilité », document ayant vocation à organiser de façon pratique les processus techniques et administratifs qui doivent précéder la fin du contrat. Le plan de réversibilité couramment prévu au contrat, doit être en principe élaboré dans les tous premiers mois de la relation contractuelle, et indépendamment de tout objectif précis quant à l'issue du contrat.
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Nouveau CCAG TIC 38. 4. Réversibilité et transférabilité: La « réversibilité » désigne les opérations de retour de responsabilité, par lesquelles l'acheteur ou un tiers désigné reprend les prestations qu'il avait confiées au titulaire arrivant à terme. Les modalités organisationnelles et techniques de la réversibilité figurent dans le plan de réversibilité. De manière non limitative, la réversibilité comprendra la fourniture des logiciels exécutables, le cas échéant, les codes sources, la documentation associée, les fichiers de paramétrage, scripts d'exploitation, la documentation technique et fonctionnelle, les éventuels supports de formation ainsi que: – la mise à disposition de fichiers suivant un ou plusieurs formats documentés et exploitables en dehors du service fourni par le prestataire; – la mise en place d'interfaces techniques permettant l'accès aux données suivant un schéma documenté et exploitable (API, format pivot, etc. ). La « transférabilité » désigne l'opération de transfert de responsabilité, par lequel l'acheteur fait reprendre par un nouveau titulaire les prestations qu'il avait confiées au titulaire arrivant à terme.
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La période de réversibilité ou de transférabilité est la période couvrant le retour ou le transfert de responsabilité précédemment définis. Le « plan de réversibilité » ou « de transférabilité » est le document annexé au CCAP qui décrit la durée et les conditions de mise en œuvre de la réversibilité ou de la transférabilité. Article 42 – Réversibilité et transférabilité Pendant la période de mise en œuvre de la réversibilité ou de la transférabilité, le titulaire arrivant à échéance fournit, selon le cas, à l'acheteur ou au nouveau titulaire, dans la mesure du besoin, un accès aux matériels et aux logiciels, sous réserve que cet accès n'affecte pas l'aptitude du titulaire prenant fin à fournir les services objet du marché. Le titulaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données et des applications qui lui sont confiées, lors du transfert des prestations de la part du précédent titulaire en conformité avec les réglementations applicables.
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Fiche pratique Bâtiment-patrimoine-énergie Sources: B. Jackson / Adobestock Ma Gazette Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée Différencier la notion de réversibilité des autres termes La réversibilité d'un ouvrage peut se définir comme: la capacité programmée d'un ouvrage neuf à changer facilement de destination (logements, bureaux équipement public, activités) grâce à une conception qui minimise, par anticipation, l'ampleur et le coût des adaptations futures. En phase études et une fois construit, un immeuble réversible se prête avec souplesse à la modification de son nouvel usage telle est la définition formulée en 2017 par l'agence Canal Architecture dans son livre « Construire réversible » (1).... [100% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club tés VOUS N'êTES PAS ABONNé? Testez notre Offre Découverte Club tés pendant 30 jours J'en profite Offre découverte 30 jours gratuits!
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Le prestataire invoque alors le fait qu'il appartenait au client de sauvegarder ses données (ce qui n'est pas toujours matériellement possible dans les solutions hébergées, notamment les logiciels SaaS) ou encore le fait qu'ayant saisi ses données, le client peut les ressaisir (ce qui est faire abstraction, notamment, des données générées par le logiciel à partir des données saisies). Il est donc indispensable, notamment dans tous les contrats informatiques où le client est « dépossédé » de ses données (contrats d'externalisation, cloud computing: SaaS, IaaS ou PaaS), de prévoir une clause de réversibilité, la plus précise possible. Une telle clause est tout aussi nécessaire dans les contrats où le logiciel ou la solution informatique est exploitée dans les locaux du client (on-premise) mais où les données ne sont pas directement accessibles et exploitables (par exemple: bases de données cryptées, structure de données complexe et non documentée). Cette clause doit notamment prévoir le coût de la réversibilité: on distingue souvent selon que c'est le client ou le prestataire qui est à l'origine de la rupture du contrat, selon que le contrat est résilié aux torts de l'un ou de l'autre.
Le coût peut aussi varier selon la durée pendant laquelle le contrat est resté en vigueur (prix dégressif), ou selon le volume de données à exporter. La clause doit également prévoir le support et le format de restitution des données: le client devra en effet ensuite réimporter ses données dans un nouveau logiciel ou un nouveau système d'information et il est impératif que le client ou son nouveau prestataire puisse comprendre la structure des données, pour effectuer la migration des données vers le nouveau système. On prévoit donc généralement dans la clause de réversibilité que le prestataire informatique ou l'éditeur du logiciel devra fournir non seulement les données elles-mêmes, dans un format facilement exploitable, mais également le « modèle de données ». Il importe que les données restituées par l'ancien prestataire soient exhaustives. Il faut donc prévoir que l'intégralité des données devra être restituée: non seulement les données saisies par le client, mais également les données fournies par les tiers (par exemple par le biais d'interfaces entrantes), et surtout les données générées par le logiciel sur la base des données saisies.
vous souhaitez internaliser la gestion de ces données au sein de votre entreprise Dans tous les cas, ces données que vous avez transmises à votre hébergeur doivent vous être rendues dans leur intégralité et dans leur intégrité. De plus, elles doivent pouvoir être à nouveau exploitables, par vous-même ou par un autre prestataire. D'autres éléments sont à prendre en compte concernant la restitution de ces données, notamment: Le format et le support de restitution Le délai de mise à disposition des données La date jusqu'à laquelle il est possible d'obtenir la restitution des données La rédaction de la clause de réversibilité S'il est une clause qu'il est important de ne pas oublier lors de la rédaction de son contrat d'hébergement, c'est bien la clause de réversibilité. Lors de la rédaction de cette clause, il s'agira de prendre en compte les différentes recommandations que nous avons évoquées plus haut. Ainsi, concernant le délai de mise à disposition des données, l'hébergeur doit s'engager à les fournir dans un temps raisonnable, que l'entreprise cliente sera libre d'apprécier.