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Étrange. Se baser sur la note de pole emploi en dit long sur la méconnaissance du fonctionnement du système de ce dernier. Enfin en gros je résume la 1er affaire > t'es ssiap > tu travaille pour une société de sécurité privé > donc 8010Z > donc carte pro oblige. C'est pourtant simple. Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle. J'espère au moins que cet employé a été aidé par les personnes qui l'ont si mal conseillé...... Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par Admin Jeu 25 Juil - 8:55 Je ne serais pas aussi catégorique que vous Stylee, Déjà avec l'argumentation de base, certains lobby de la sécurité incendie tendait à faire croire que c'était du "tout mâché", et que l'avocate Maitre Dubuisson était spécialiste des SSIAP et que les arguments était "béton", et que cela allais invalidé tout licenciement pour non détention de la carte professionnelle pour des SSIAP. Hors vous voyez que dans le premier jugement prud'hommal, l'agent C à délibérément refuser de demander une carte professionnelle, disant qu'il était dans sont "bon droit", etc... Et il c'est fait licencier pour cela!

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APS licencie les 2 salariés. Elle est citée devant le CPH et met en cause SAMSIC en estimant que le refus de cette dernière de les reprendre était injustifié, les agents étant des SSIAP et donc non-soumis à l'exigence d'une carte pro. SAMSIC est mis hors de cause par le CPH La Cour confirme ( cf.

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lic. carte pro par mace13 Lun 5 Aoû - 11:35 un salarié SSIAP à gagné contre son employeur au CPH de Bobigny pour licenciement abusif dù justement à la carte pro. mace13 Nouveau Messages: 1 Date d'inscription: 05/08/2013 Emploi/Diplômes: SSIAP Peut être un début de réponse par DMFC Sam 7 Sep - 11:51 Bonjour ci-joint le lien d'une lettre émanant de la DGSC sur le site G-SSIAP. Cordialement.

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Pour eux, les avocats ont plaidé la relaxe, estimant qu'ils n'avaient pas l'intention de frauder et que l'employeur ne les a pas prévenus. Le procureur estime qu'ils méritent tous une amende avec un sursis ou total. Quant au gérant, « il a volontairement été peu rigoureux pour rafler les marchés ». « Le message doit passer, on ne peut pas travailler comme cela », ajoute le magistrat qui requiert 8 000 euros d'amende. Sur un plan administratif, Christian B. a déjà écopé d'une interdiction de gérer pendant 2 ans et de 5 000 euros d'amende. Il a fait appel de ces sanctions. « On parle d'un gérant qui se bat pour son entreprise et ses employés, souligne l'avocat de la défense, Me Normane Omarjee. Ssiap sans carte professionnelle les. La réalité du terrain est que sa société à toujours travaillé sérieusement. C'est un mauvais gestionnaire mais pas un délinquant. Il ne faut pas céder à la justice spectacle et faire de lui un exemple ». L'avocat a également attaqué des points de procédure pour demander la relaxe. Les juges rendront leur décision le 9 octobre prochain.

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Près d'un tiers des signalements pour violences dans les établissements de soins requièrent une intervention des agents du PC sécurité incendie. (Sans-titre) – Incendie Secours – SSIAP.COM. L'évolution des missions dévolues aux agents de sécurité incendie de la fonction publique hospitalière les expose à de réels dangers qu'il convient de prendre en considération. Aussi, pour une pleine reconnaissance du métier et des risques encourus au quotidien, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place. En outre, il l'interroge précisément sur la possibilité d'étendre à l'ensemble des personnels des SSIAP le bénéfice de « l'indemnité forfaitaire de risque », allouée à certains agents hospitaliers affectés dans les structures de médecine d'urgence depuis le 1er juillet 2019. Texte de la réponse Les agents de sécurité incendie, qui occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, relèvent légitimement du corps des personnels ouvriers régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.

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Les missions d'un agent de sécurité privée requièrent des connaissances et des compétences plus diversifiées que celles qui sont mises en œuvre pour l'exercice de missions de sécurité incendie. A cet égard, certains titres de formation de la branche de surveillance humaine enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (titre « agent de sûreté et de sécurité privée » par exemple), mais également le CQP « APS » permettent que les titulaires du SSIAP détiennent de droit le module de sécurité incendie prévu dans la formation. Ssiap sans carte professionnelle 2021. Les titulaires du SSIAP sont donc dispensés de suivre certains modules des titres de formation prévus à l'article 1er du décret du 6 septembre 2005 mais ne justifient pas pour autant d'une aptitude professionnelle à exercer les métiers de la sécurité privée. SSIAP Conclusion: Pas de carte Pro pour les personnels SSIAP. Ceci est valable pour les salariés des sociétés privées de sécurité et le services internes des entreprises. Enfin une distinction entre Sécurité Incendie et Sûreté!

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