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Wednesday, 24 July 2024

Laboratoire Centre de droit européen (CDE) EA 164 Adress carte: POINT (2. 3284017 48. 8543015) EN Adresse: Université Paris 2 Panthéon-Assas Collège européen de Paris Centre de droit européen 28 rue Saint Guillaume 75007 Paris Site web: CDE Téléphone: +33 (0)1 44 39 86 32 Créé en 1988, reconnu pôle européen Jean Monnet en 1998 et distingué en 2007 par la Commission européenne comme l'un des centres d'excellence de l'enseignement européen dans le réseau Jean Monnet, le Centre de droit européen a pour objectif de suivre l'actualité du droit de l'Union européenne dans ses divers aspects. Cabinet droit européen paris.fr. Département de recherche du Collège européen de Paris et laboratoire d'accueil des Masters: Droit et contentieux de l'Union européenne; Droit européen des affaires et de la concurrence; Droit européen du marché et de la régulation; Droits français et européen. Le Centre de droit européen accueille par ailleurs les étudiants préparant une thèse en droit européen, qui se réunissent régulièrement dans le cadre des « Rencontres du Cherche-Midi », ainsi que des jeunes chercheurs travaillant sur divers thèmes de droit européen.

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Droit européen et de l'Union Européenne Compétences Besoin de conseils, d'informations concernant les règles européennes, règles communautaires et nationales? Besoin d'être représenté devant la Cour de justice de l'Union Européenne, devant la Cour européenne des Droits de l'homme? Droit international et de l’Union européenne à Paris 10 (75010). Consultez l'un de nos avocats. La 1ère consultation peut se faire en ligne. tél. : 01 53 64 28 28 - ou via notre formulaire. Praticiens reconnus du droit Européen et du droit communautaire, nous pouvons vous conseiller efficacement en cas de litige entre les règles communautaires ou européennes et nationales.

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Elle siège à Luxembourg. Elle est souvent sollicitée en matière de: • Respect des obligations issues des traités • Question préjudicielle: Une juridiction nationale pose une question sur l'interprétation du droit de l'Union européenne. • Recours en annulation: demande d'annulation des actes et décisions contraires aux traités de l'Union européenne ou aux droits fondamentaux. Cabinet droit européen paris. • Recours en carence: recours contre les institutions de l'Union européenne qui ne respectent pas leurs obligations. ​​​​​​​La Cour européenne des droits de l'homme: La Cour européenne des droits de l'homme siège à Strasbourg. C'est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international en vertu duquel les Etats membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à garantir les droits fondamentaux, civils et politiquesde leurs ressortissants, mais également de toutes les personnes relevant de leur juridiction.

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