Revue Des Affaires Européennes - Article L1331-22 Du Code De La Santé Publique : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code De La Santé Publique
Thématique Relations internationales Titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action Revue des affaires européennes = Law & european affairs 1152-9172 2566-1884 1990 – … Bruylant, Éditions Larcier Accès en ligne Ressource Accès Numéros Autres liens Sommaires Dialnet Présentation détaillée de la ressource Dialnet dans Mir@bel Libre 1996 (no 1) — … Jurisquare Présentation détaillée de la ressource Jurisquare dans Mir@bel 2003 (no 1) — … Suivi Cette revue est répertoriée par Mir@bel mais n'est pas encore suivie par un partenaire. La mise à jour des informations n'est pas assurée. Revue des Affaires Européennes 2013/4. Law &... de Fabrice Picod - Livre - Decitre. Les icônes et vous permettent de proposer des modifications. Dernière vérification: 19/04/2022 13:53. Dernière modification: 19/04/2022 13:53 (titreediteur: mise à jour).
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Pour s'émanciper du gaz russe, l'Europe a certes besoin d'autres sources d'approvisionnement, mais aussi de plus de réglementation. Revue des affaires européennes - 2012 - 2. C'est l'une des pistes suggérées par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii), dans une note qu'il vient de publier à propos de l'impact de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement énergétique de l'Europe. Intensifier la concurrence sur le marché du gaz et s'assurer de la constitution de stocks stratégiques permettrait d'amortir le choc provoqué par le conflit sur un marché qui était déjà très tendu, écrivent les chercheurs. Pour un effet à court terme, ils plaident ainsi pour « un contrôle attentif des comportements en période tendue » par trois moyens: un « suivi spécifique des filiales des producteurs extra-européens » pour « s'assurer que les droits de stockage, de transport et de regazéification détenus par ces filiales à l'intérieur de l'UE ne puissent pas faire l'objet d'un emploi stratégique visant à aggraver les tensions ».
8 juin et le mar. 12 juil. à 01101-080 Le vendeur envoie l'objet sous 2 jours après réception du paiement. Envoie sous 2 jours ouvrés après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.
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Article L1331 2 Du Code Du Travail Et Des Maladies
La métropole de Lyon est substituée aux communes situées dans son périmètre pour l'application des dispositions du présent article. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 9 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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