Horaires Restaurant D'entreprise Comité Etablissement Région Sncf Paris Sud-Est Restaurant D'entreprise, Restauration Pour Sociétés Déjeuner, Café, Repas, Diner | 235 Rue De Charenton Paris

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Tuesday, 23 July 2024

Cet accord signé entre la direction de DUPONT RESTAURATION et le syndicat CFTC et CGT-FO le 2018-01-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés. Numero: T06218001278 Date de signature: 2018-01-30 Nature: Accord Raison sociale: DUPONT RESTAURATION Etablissement: 41015167400026 Siège ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT Entre: La société: DUPONT RESTAURATION S. A. S. N° Siret: 410 151 674 00026 Représentée par: XXXXX Agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines. Comité d entreprise dupont restauration de. D'une part, Et, LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS L'ENTREPRISE CFTC représentée XXXXX FO représenté XXXXX D'autre part, Il A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE: PREAMBULE: Les dernières élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (ou de la DUP) ont été réalisées le 20 février 2014 pour le 1 er tour et le 21 mars 2014 pour le 2 nd tour. Le mandat des membres du CHSCT prend fin le 29 juin 2018.

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En revanche, lorsque la participation du salarié au prix du repas servi par la cantine subventionnée directement par l'entreprise est inférieure à 50% de la valeur forfaitaire en vigueur, il convient de réintégrer, dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, la différence entre cette évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture et le montant de la participation personnelle du salarié. Aujourd'hui, la valeur forfaitaire d'un repas étant fixée en 2014 à 4, 60 euros, si la participation du salarié au prix du repas est supérieure ou égale à 50% de la valeur forfaitaire, l'avantage en nature nourriture ne sera pas réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions sociales. 30 meilleurs Comité Entreprise Rv Restaurations à Annuaire gratuit des entreprises. Si, la participation du salarié est inférieure à 50% de l'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature nourriture est réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions sociales pour un montant correspondant à 4, 60 euros diminué du montant de la participation du salarié. Ainsi, si cette participation est égale à 2, 00 euros, 2, 60 euros (4, 60 − 2, 00) devront être réintégrés dans l'assiette des cotisations.

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Origine du nom Conduit à la commune de Charenton. 235 rue de charenton paris tn. Histoire de la rue Au XVIIIe siècle, cette voie était dénommée rue de la Planchette entre la place du Colonel Bourgoin et la rue Montgallet, et rue de la Vallée de Fécamp, entre la rue Montgallet et le boulevard Poniatowski. De 1800 à 1815, elle a porté le nom de rue de Marengo. La partie comprise entre les rues de Rambouillet et Erard a été englobé dans la place du Colonel Bourgoin en 1972. Précédemment partie de la route nationale n°5.

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00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Jean Jacques LE LAY (Président) Date d'immatriculation: 29/03/2016 Date de commencement d'activité: 29/03/2016

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