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Cet accord signé entre la direction de DUPONT RESTAURATION et le syndicat CFTC et CGT-FO le 2018-01-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés. Numero: T06218001278 Date de signature: 2018-01-30 Nature: Accord Raison sociale: DUPONT RESTAURATION Etablissement: 41015167400026 Siège ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT Entre: La société: DUPONT RESTAURATION S. A. S. N° Siret: 410 151 674 00026 Représentée par: XXXXX Agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines. D'une part, Et, LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS L'ENTREPRISE CFTC représentée XXXXX FO représenté XXXXX D'autre part, Il A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE: PREAMBULE: Les dernières élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (ou de la DUP) ont été réalisées le 20 février 2014 pour le 1 er tour et le 21 mars 2014 pour le 2 nd tour. Le mandat des membres du CHSCT prend fin le 29 juin 2018.
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Etablissements > DUPONT RESTAURATION - 13016 L'établissement DUPONT RESTAURATION - 13016 en détail L'entreprise DUPONT RESTAURATION a actuellement domicilié son établissement principal à LIBERCOURT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 114 BD JEAN LABRO à MARSEILLE 16 (13016), est un établissement secondaire de l'entreprise DUPONT RESTAURATION. Créé le 01-03-2022, son activité est les autres services de restauration n. c. a.. Dernière date maj 06-05-2022 N d'établissement (NIC) 02022 N de SIRET 41015167402022 Adresse postale 114 BD JEAN LABRO 13016 MARSEILLE Téléphone Afficher le téléphone Afficher le numéro Nature de l'établissement Etablissement secondaire Activité (Code NAF ou APE) Autres services de restauration n. a. (5629B) Historique Du 05-04-2022 à aujourd'hui 1 mois et 24 jours Du 01-03-2022 2 mois et 30 jours Date de création établissement 01-03-2022 Complément d'adresse IMMEUBLE LE GRAND PANORAMA Adresse 114 BD JEAN LABRO Code postal 13016 Ville MARSEILLE 16 Pays France Voir tous les établissements Voir la fiche de l'entreprise
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Le présent accord sera déposé: Pour la version initiale à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires: 1 sur papier signé 1 sur support électronique (à titre informatif, à ce jour) Jusqu'au 1 er octobre 2018, une version anonymisée à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires: au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes en 1 exemplaire. Ces dépôts seront effectués par l'employeur. Le texte du présent accord est affiché dans l'entreprise aux endroits habituels, et fera l'objet d'une large information auprès du personnel. Par ailleurs, un exemplaire sera remis à chaque signataire du présent accord. Fait à Libercourt, le 30 janvier 2018 Pour le syndicat CFTC, Pour le syndicat CFTC, Délégué Syndical Délégué Syndical Mention « lu et approuvé + signature » Mention « lu et approuvé + signature » XXXXX XXXXX Pour le syndicat FO, Délégué Syndical Mention « lu et approuvé + signature » XXXXX Pour la société DUPONT RESTAURATION SAS, Responsable des Ressources Humaines
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