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Monday, 29 July 2024

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Compte Rendu: Le régime Parlementaire Britannique. Le régime parlementaire britannique (2007). Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Novembre 2013 • 3 240 Mots (13 Pages) • 9 117 Vues Page 1 sur 13 Sujet: Le régime parlementaire britannique Introduction: Montesquieu voyait dans le modèle britannique un exemple de séparation des pouvoirs qui depuis le XVIIIe siècle est une garantie majeure de la démocratie moderne. Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée et souple des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs (ex: l'initiative des lois) et des moyens d'actions réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. A l'origine basé sur un système féodal normand établi en 1066 après la bataille de Hastings remporté par Guillaume le Conquérant, l'Angleterre a progressivement muté vers un régime parlementaire à travers une constitution souple et coutumière. En effet ce modèle et cette constitution se sont établis au fil du temps et en plusieurs étapes tout en commençant par la Magna Carta signé par le Roi d'Angleterre le 12 janvier 1215 le contraignant dès lors à consulter les Barons dans le but d'établir un nouvel impôt.

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Cela, aura pour conséquences de laisser les conseillers du roi s'occuper de la compétence exécutive leur offrant dorénavant le statut de ministres. Cette annihilation progressive de tout pouvoir politique royal aboutira au cabinet de Walpole (1721-1742) qui sera le premier chef d'un gouvernement ayant la confiance des communes. Le passage au régime parlementaire acquerra son caractère définitif à travers deux événements politiques importants étant la démission collective en 1782 du cabinet de Lord North ne possédant pas la confiance des communes, mais également après la demande au roi de dissolution de la chambre des communes par William Pitt pour provoquer de nouvelles élections au sein de cette même chambre. Le parliament britannique dissertation 2019. Ces deux derniers éléments marquent les deux principaux tournant pris dans l'apparition d'un régime parlementaire en Grande Bretagne étant tout d'abord la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et l'existence d'un droit de dissolution. Comment s'articule le régime parlementaire britannique?

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Cependant la réflexion d'Albert Venn Dicey semble montrer un pouvoir démesuré du parlement capable de passer outre, toutes limites s'imposant à lui. Le régime politique anglais est un régime parlementaire, c'est-à-dire basé sur une séparation souple entre l'exécutif et le législatif. Avec un pouvoir exécutif bicéphale entre un chef de gouvernement, choisi par le parti majoritaire au parlement et la Reine, qui possède surtout un pouvoir symbolique. Ainsi qu'un Parlement lui aussi bicaméral entre la Chambre des Communes, dont les membres sont élus au suffrage universel pour 5 ans et qui possède le plus de légitimité et la chambres des Lords, qui ne possède plus de véritable pouvoir depuis la réforme de 1999 faites par Blair visant à limiter ses prérogatives. Dissertation juridique gratuite - Le régime parlementaire britannique - blog Doc-du-juriste.com. Au fil de l'Histoire le Parlement n'a fait qu'augmenter ses pouvoirs et ses prérogatives. Avec en 1215 la Magna Carta, donnant une sorte de droit de véto à la levée d'impôts, au Grand Conseil, institutionnalisé en 1340 comme Parlement.

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Les partis historiques qui sont les partis Tory et Whig defendent des idées en liens avec un corp éléctoral réduit. Avec la mise en place d'un suffrage universel les aspirations politiques changent et une profonde transformation intervient au sein du système partisans. Le partis Whig est dépasser sur sa gauche par la monter en puissance d'organisations defendant les droits des travailleurs. Le parlement britannique dissertation service. En 1906 ces organisations se rejoignent au sein d'un partis politique le Labour, ce partis d'abord minoritaire profite du suffrage universel, en 1922 il arrive en deuxième position aux éléctions législatives. Le partis Whig va éclater, une aide libérale intègre le partis Tory, une aide plus social rejoins le Labour. Aujourd'hui les partis les plus puissants sont ceux qui bénéficient d'une légitimité populaire, de plus l'appartition du scrutin majoritaire uninominal à un tour va favorisé le bipartisme ainsi que l'alternance politique ce qui va a l'encontre des principes d'un régime parlementaire. Dans cette première sous partie à été démontrer quels étaient les effets majoritaires de la remise en question de la nature parlementaire.

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Il ne peut effectivement pas écarter les membres les plus influents au sein de son parti sous peine de se mettre à dos sa majorité au sein de la chambre des communes. Le cabinet est l'organe de délibération collégial du gouvernement qui dispose des pouvoirs de l'exécutif. Il dirige la politique intérieure et extérieur, exécute le programme politique de la majorité parlementaire et il détient seul le droit d'initiative financière. En effet près de 90% des lois sont d'initiative gouvernementale. A travers la majorité parlementaire stable en Grande Bretagne, le Cabinet est le centre du pouvoir. Le rôle Du Premier Ministre En période De Cohabitation - Compte Rendu - gustave.arnaud. 3) Le troisième niveau est composé des ministres pourvus d'une enveloppe ministérielle mais ils ne font pas partie du Cabinet. 4) Le quatrième niveau est représenté par les « juniors ministers ». Leur fonction est d'assister un ministre. Pour accéder à cette fonction il faut obligatoirement faire parti du Parlement. L'accession au gouvernement pour une grande partie de la majorité parlementaire permet une cohésion entre l'exécutif et le groupe parlementaire.

Mais dans le même temps, le Conseil est devenu un véritable juge de la constitutionnalité des lois, et a pris une certaine distance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Cette distance lui a également permis de prendre plus d'importance dans ses autres attributions, ce qui fait du Conseil constitutionnel un organe qui suit l'action du président d'avant son entrée en fonction jusqu'à la fin de son mandat, alors même que les pouvoirs du président vis-à-vis du Conseil restent très importants. Le Président de la République est la « clé de voûte des institutions ». Pensé comme un arbitre en 1958, son rôle s'est accru au fil du temps pour en faire aujourd'hui l'organe central des institutions de la Ve République. Premier ministre Le Premier ministre est une institution particulière. Inspirée directement du chef du Gouvernement britannique, il faut attendre 1958 pour qu'il apparaisse sous cette appellation. Historiquement, en effet, le chef du Gouvernement était le Président du Conseil, sous-entendu du Conseil des ministres.