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De même que celles (mesures) de simplification et de facilitation découlant de l'Accord sur la Facilitation des Echanges. Notamment celles liées au Statut d'opérateur économique, au recours et réexamen en matière douanière, à la transparence, aux redevances et formalités, la liberté de transit, et la coopération douanière ainsi que la création du Centre d'Expertise Technique (CET). L'adoption de ce code permettra d'harmoniser ses dispositions relatives aux procédures de poursuite par voie de contrainte avec celles de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. De même que les dispositions de l'Accord de Bangui sur la propriété intellectuelle. Droit d auteur cheval shop. Sur un tout autre plan, ce nouveau code des Douanes prend en charge tous les engagements du Gouvernement du Mali dans le cadre de la ratification des différentes conventions relatives à l'environnement. Cette relecture du code des Douanes du Mali va aussi permettre de définir la notion de marchandises fortement taxées, à l'importation, avec la catégorisation des produits dans le tarif qui retient le taux du droit de douane comme référence au lieu de l'ensemble des droits et taxes exigibles.

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Un appel à projets sera lancé bientôt pour des projets à réaliser dans les années qui viennent. Publié le 30-05-2022 à 06h54 - Mis à jour le 30-05-2022 à 07h04 ©David Martin Les inondations du mois de juillet 2021 sont encore dans toutes les mémoires. Le gouvernement wallon s'est engagé à mettre en œuvre une série de mesures visant à mieux lutter à l'avenir contre ce type de phénomène. Droit d auteur cheval pour. Il a d'ailleurs revu son plan de relance pour y intégrer un certain nombre de mesures spécifiques. L'une d'elles vise à créer des... Cet article est réservé aux abonnés Profitez de notre offre du moment et accédez à tous nos articles en illimité Abonnement sans engagement Les articles abonnés les + lus

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