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Saturday, 29 June 2024

TRIBUNE " L'étude d'Alexandre Gardette souligne la difficulté d'une fusion organique des opérateurs actuels avec la présence de fonctionnaires d'État et de salariés de droit privé qui rend cette opération très délicate Yce Partners Une orientation des pouvoirs publics vers un portail numérique commun plutôt qu'une agence unique du recouvrement? Une réflexion importante est en cours au niveau des pouvoirs publics concernant la simplification du recouvrement fiscal et social. Dans ce cadre, Monsieur Alexandre Gardette (Administrateur général des finances publiques) a été chargé en octobre 2018 par Monsieur Gérald Darmanin (ministre de l'Action et des comptes publics), Madame Agnès Buzyn (ministre des Solidarités et de la Santé) et l'Acoss de rédiger un rapport à ce sujet. Les premières orientations ont été présentées au Sénat en février 2019. Le champ du rapport porte sur les prélèvements obligatoires (impôts, taxes – ex: TVA – et cotisations sociales). Comment choisir votre partenaire de recouvrement ?. L'enjeu financier est important car les prélèvements obligatoires représentent, en 2017 en France, 1 038 milliards d'euros, soit 45, 3% du PIB.

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LE MACRONOMÈTRE - Le gouvernement veut créer une agence unique de recouvrement des impôts. Le «Macronomètre», l'outil d'évaluation de l'iFRAP, attribue à ce projet la note de 8/10. Chaque semaine, le think-tank libéral publie sur Le une évaluation d'une des promesses du président de la République. Figaro Voilà une bonne nouvelle. Agence unique du recouvrement quebec. Le gouvernement lance une réforme du recouvrement des impôts pour aboutir à la création d'une agence «unique». Une volonté de rationalisation d'autant plus louable qu'il existe aujourd'hui 250 entités différentes effectuant le recouvrement de plus de 600 impôts et taxes. À lire aussi Le montant des prélèvements obligatoires dépasse 1000 milliards d'euros, un record Le projet gouvernemental, présenté dans le rapport du comité CAP 2022 et injecté dans le projet de loi pour le budget 2019, se traduira dans un premier temps par le transfert du recouvrement des taxes sur les boissons non alcooliques des douanes vers la Direction générale des finances publiques (DGFiP) - pour une collecte totale de 483 millions d'euros.

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L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit Dans le cadre de l'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (... Agence unique du recouvrement.com. ) (... ) sont transférées à la Direction générale de finances publiques (DGFiP) selon un calendrier s'étalant jusqu'en 2024. La gestion et le recouvrement de l'ensemble de ces taxes seront assurés par les services des impôts des entreprises (SIE) ou la direction des grandes entreprises (DGE), au même titre que pour les autres impôts professionnels de la DGFiP, renforçant ainsi leur rôle d'interlocuteur fiscal unique. En 2021, sont ainsi transférées: la TVA pétrole qui doit désormais être déclarée sur les formulaires CA3 de TVA depuis février 2021.

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(). Nicolas Duffour, journaliste, conseil en communication, animateur de débats et colloques, présentateur d'IPSOS TV. Dominique-Anne Michel, journaliste, réalisatrice, conseil et formatrice en communication. Coordinatrice éditoriale de l'ouvrage. François Perrin, journaliste. Jean-Paul Guillot est docteur d' É tat es sciences économiques. Créateur, dirigeant et administrateur d'entreprises, il est président de Réalités du Dialogue Social (RDS), depuis 2005. Agence de Recouvrement | Recouvrement de Creances International | CLI. Carmen Rubia est diplômée du Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes. Directrice adjointe des relations extérieures du groupe Aprionis, elle est responsable du groupe de communication de RDS. L'association RDS réunit des entreprises, des structures publiques et l'ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives au plan national. Lieu d'échanges ouvert, elle s'attache à promouvoir un dialogue social de qualité. ( source:)

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